Baromètre des PLU en France

Les chiffres clés

• 12 687 communes associées à un PLUi identifié
  36,28 % du référentiel
• 6 542 communes explicitement signalées au RNU
  18,71 % du référentiel
• 86,97 % de statuts déterminés
  30 414 sur 34 969
• 1,27 ans : ancienneté médiane de la version publiée, par commune
  23 800 communes datées

4 555 situations inconnues ou à vérifier (13,03 %). Les parts sont celles identifiées dans cette collecte ; elles ne sont pas extrapolées.

Les données par région

Parts calculées sur toutes les entrées de chaque région, inconnus compris. Les 94 unités sans rattachement régional sont regroupées sur une ligne distincte.

Les données par département

101 départements et 8 codes territoriaux sans nom renseigné. Ordre des codes, sans classement national. Les liens mènent aux pages départementales disponibles dans cette version du site.

Télécharger les indicateurs départementaux (CSV) · Calculs et provenance (JSON)

Sur mobile, faites défiler les tableaux horizontalement. Les valeurs « n.d. » sont inconnues ; elles ne valent pas zéro. Les parts PLUi et RNU ont pour dénominateur le total de communes du territoire. Le CSV contient aussi tous les taux par type et la population associée.

La population associée à chaque statut

68 952 941 habitants renseignés dans 34 963 entrées ; 6 populations inconnues. Le millésime démographique n’est pas exposé par la source : ce cumul n’est pas un total de population légale garanti.

L’ancienneté de la version publiée

La date utilisée est celle de l’approbation de la version publiée au Géoportail de l’Urbanisme. Une modification ou une révision récente la rajeunit : elle ne donne pas l’âge du document d’origine.

Date d’approbation exploitable pour 23 800 des 23 872 communes associées à un document identifié (99,70 %). 72 dates manquantes, 0 invalides et 0 futures parmi ces communes.

L’ancienneté médiane de la version publiée, par commune, est de 1,27 ans. 2 522 communes ont une version publiée approuvée strictement avant le 1 octobre 2016, soit 10,60 % des communes datées.

En comptant chaque partition GPU une seule fois : 11 663 documents datés sur 11 735 partitions identifiées ; ancienneté médiane de la version publiée de 4,24 ans. 0 partitions présentent des dates contradictoires entre leurs membres et sont exclues de cette seconde médiane.

Une date ancienne ne prouve ni l’obsolescence ni l’inapplicabilité du document. Cet instantané ne mesure pas l’évolution historique des approbations.

Combien de communes partagent un PLUi ?

12 687 communes sont associées à 550 partitions PLUi distinctes. Taille moyenne observée : 23,07 communes par partition ; de 1 à 95 membres retenus.

0 communes PLUi sans partition exploitable. Pour 51 partitions, la taille déclarée ne correspond pas au nombre de communes retenues ; 0 n’ont pas de taille déclarée connue. La moyenne décrit les membres observés sans erreur, pas nécessairement le périmètre juridique complet.

Une même partition peut couvrir plusieurs départements : les nombres de documents distincts départementaux ne sont donc pas additionnables.

Méthodologie, couverture et limites

Le référentiel fourni compte 34 969 entrées : 34 875 rattachées à un département et à une région, plus 94 unités ultramarines supplémentaires dans cette collecte. Paris, Lyon et Marseille sont traitées comme communes entières ; leurs arrondissements municipaux ne sont pas ajoutés. Les rattachements inconnus sont conservés tels quels.

Sur le périmètre des départements et régions renseignés : 36,38 % de PLUi identifiés, 18,76 % de RNU explicites et 87,21 % de statuts déterminés. Ce périmètre est disponible séparément dans le JSON.

1. Jointure gauche par code INSEE depuis toutes les entrées du référentiel. Une entrée absente du GPU reste dans le dénominateur.
2. PLU, PLUi, CC, POS et PSMV sont retenus seulement si le type est explicite. RNU est retenu seulement si is_rnu vaut vrai. Une absence de document ne suffit jamais.
3. Les erreurs de collecte, types invalides et contradictions RNU/document sont exclus des statuts déterminés et comptés dans les inconnus. La couverture « lignes valides » inclut les observations sans erreur dont le statut reste indéterminé.
4. Pour des observations multiples, la plus récente avec date horodatée prime. Une égalité contradictoire ou une date absente dans un doublon rend le statut inconnu. Les lignes hors référentiel ne changent pas les totaux.
5. Chaque taux publié conserve son dénominateur. Part d’un type = effectif / toutes les communes du groupe ; part parmi les connus = effectif / statuts déterminés. Les champs inconnus restent null en JSON, vides en CSV.
6. Population : somme des seules valeurs renseignées, sans extrapolation. Les taux de population portent sur le cumul connu ; les populations manquantes sont comptées par type.
7. Ancienneté de la version publiée : différence exacte en jours à la date des données, divisée par 365,2425 pour l’affichage en années. Médiane des communes datées, puis seconde médiane par partition distincte, uniquement si tous ses membres retenus ont la même date valide. « Plus de 10 ans » est un seuil calendaire strict.
8. PLUi : nombre de partitions distinctes avec au moins une commune retenue. Taille moyenne = membres retenus avec partition / partitions distinctes. Le champ source communes_count sert au contrôle, jamais à compléter les membres manquants.
9. Les fichiers sont figés avant calcul ; leurs empreintes et les plages de collecte sont publiées. Le fragment JSONL final sans fin de ligne est exclu et compté. Ces lectures successives ne constituent pas une transaction simultanée des sources officielles.

Lignes GPU valides sans erreur : 33 892 / 34 969 (96,92 %). Doublons : 0 ; lignes hors référentiel : 0.

Pourquoi certains statuts sont inconnus

• Ligne signalée en erreur par le collecteur : 1 077.
• Statut indéterminé malgré une ligne sans erreur : 3 478.

Incohérences signalées par la collecte GPU

• conflicting_approval_dates : 390 entrées signalées.
• invalid_approval_date : 24 entrées signalées.
• missing_doc_urba_metadata : 249 entrées signalées.
• missing_municipality : 106 entrées signalées.
• multiple_published_documents : 243 entrées signalées.
• rnu_with_published_document : 66 entrées signalées.

Ces motifs peuvent se cumuler sur une même ligne. Les dates très anciennes valides sont conservées, sans interprétation juridique. Les sources GPU ont été acquises en plusieurs lectures ; les conflits non résolus sont exclus.

Ce que ce baromètre ne mesure pas

Ni constructibilité parcellaire, ni surfaces urbanisables, ni progression annuelle du PLUi. Les inventaires de zones sans géométrie ne permettent pas un taux national de surface. Les risques et les plans de prévention ont des couvertures différentes ; les ventes DVF disponibles mélangent des millésimes 2024 et 2025. Aucun prix national ni taux d’exposition n’est déduit de ces fichiers.

Traçabilité des fichiers

Un horodatage identique pour toutes les lignes GPU est une métadonnée du producteur ; il ne prouve pas l’heure individuelle de chaque requête. Les millésimes COG et population ne sont pas garantis par l’API de collecte.

Sources officielles

• Géoportail de l’urbanisme : services publics et documents publiés ; contrat API GPU.
• API Découpage administratif : référentiel, rattachements et population.
• Insee : Code officiel géographique, référence de contrôle du périmètre administratif.
• CNIG : standards des documents d’urbanisme.

Réutiliser et citer les chiffres

Les agrégats et graphiques produits par PLU IA sont réutilisables sous licence Creative Commons Attribution 4.0, y compris dans la presse et à des fins commerciales, avec attribution et lien vers cette page. Indiquez la date, la couverture et toute modification. Cette licence porte sur notre publication d’agrégats, pas sur les documents d’urbanisme sources.

Source : PLU IA, Baromètre des PLU en France, données du 1 octobre 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme et l’API Découpage administratif.

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