PLU et cadastre d'Agassac (31) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Agassac (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Agassac, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Coeur et Coteaux du Comminges, approuvé le 17 mars 2025. 4 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 17 zones dans tout le PLUi. Source : document 200072643_PLUI_20250317_B du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU d’Agassac ?
Le document d’urbanisme d’Agassac se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Coeur et Coteaux du Comminges). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Agassac avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Agassac ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 1 zone urbaine (UB), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 2 zones naturelles (N, Nce), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques d'Agassac.
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Zone et règles d’une adresse à Agassac, sans compte
Document d’urbanisme d'Agassac
Agassac : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200072643_B — partition GPU.
- 200072643_PLUI_20250317_B — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 387 communes).
Historique du document d’urbanisme d'Agassac
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 17/03/2025 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CC Coeur et Coteaux du Comminges.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Ambax, Anan, Boissède, Castelgaillard, Castéra-Vignoles, Coueilles, Escanecrabe, Fabas, Frontignan-Savès, Goudex, L'Isle-en-Dodon, Labastide-Paumès, Lilhac, Martisserre, Mauvezin, Mirambeau, Molas, Montbernard, Montesquieu-Guittaut, Riolas, Saint-Frajou, Saint-Laurent, Salherm, Cazac.
Périmètre annoncé du document : 25 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Agassac
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200072643_PLUI_20250317_B, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 4,7 ha | 0,5 % |
| Zones agricoles (A) | 822 ha | 85,7 % |
| Zones naturelles (N) | 132 ha | 13,8 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UB — Bourg au tissu plus lâche et périphérie de centre ancien remarquable (4,7 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (822 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (117 ha)
- Nce — Zone naturelle de préservation de la biodiversité et des continuités écologiques (15 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Agassac
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal sectoriel (PLUi sectoriel, qui ne couvre qu’une partie du territoire de l’intercommunalité) était en cours, prescrite le 21/02/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Risques naturels et technologiques à Agassac
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
- Feu de forêt
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (547 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2009 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), sécheresse (3), mouvement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPR Sécheresse - Territoire 7 — prescrit — prescription le 28/06/2004
Plans de prévention recensés dans 575 communes du département.
Marché du logement à Agassac
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Agassac (2024)
- Ventes recensées : 1
Construction et logements à Agassac
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 75 logements ; résidences principales 74,7 %, vacants 5,3 %, maisons 96,0 %, propriétaires occupants 71,9 %.
Taxe d’aménagement à Agassac en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 542 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Agassac
Mairie d'Agassac : déposer un dossier
- Adresse : Le Village, 31230 Agassac
- Téléphone : 05 61 88 14 41
- Horaires : Lundi : 13h30–17h30 ; Vendredi : 13h30–17h30
Population
Population d'Agassac : 115 habitants. 470e commune la plus peuplée sur 586 du département ; 69e sur 104 dans l’intercommunalité CC Coeur et Coteaux du Comminges.
Superficie : 9,59 km², soit 12 habitants par km².
Code postal : 31230.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200072643_PLUI_20250317_B, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 05/12/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Agassac
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Agassac ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi d’Agassac sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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