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RNU et cadastre d'Arcon (42) : document et règles d’urbanisme

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Arcon (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Arcon, aucun document d’urbanisme local n’est publié : la commune relève du règlement national d’urbanisme (RNU). Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Arcon ?

Aucun PLU ni carte communale n’est publié pour Arcon sur le Géoportail de l’urbanisme. Sans document local, il n’y a ni règlement de zone ni plan de zonage à télécharger : les règles figurent aux articles L111-1 et suivants et R111-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Pour connaître les règles applicables à un terrain, adressez-vous au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Roannais Agglomération). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Arcon avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Document d’urbanisme et données publiques d'Arcon.

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Zone et règles d’une adresse à Arcon, sans compte

Document d’urbanisme d'Arcon

Arcon : Règlement national d’urbanisme, sans document local publié.

  • RNU — régime d’urbanisme, sans document local publié.

Aucun zonage publié

Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.

Patrimoine et protections à Arcon

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Forêts et tourbières des Monts de la Madeleine ».
  • ZNIEFF : 4 de type I et 2 de type II, dont « Colline de Montusset », « Gorges du Désert », « MONTS DE LA MADELEINE » et « BOIS NOIRS - MONTS DE LA MADELEINE ».

Loi Montagne à Arcon

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Arcon

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
  • Radon

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (320 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1983 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), glissement de terrain (1), poids de la neige (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Arcon

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Arcon (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Arcon

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 94 logements ; résidences principales 57,4 %, vacants 16,0 %, maisons 93,5 %, propriétaires occupants 75,0 %.

Taxe d’aménagement à Arcon en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 3,75 % sur 308 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Arcon

Mairie d'Arcon : déposer un dossier

  • Adresse : 76 place de Verdun, 42370 Arcon
  • Téléphone : 04 77 65 85 67
  • Horaires : Mercredi : 14h00–18h00 ; Jeudi : 14h00–19h00

Population

Population d'Arcon : 106 habitants. 314e commune la plus peuplée sur 320 du département ; 40e sur 40 dans l’intercommunalité CA Roannais Agglomération.

Superficie : 19,19 km², soit 5,5 habitants par km².

Code postal : 42370.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Arcon

Comment identifier la zone d’une parcelle à Arcon ?
Au RNU, la commune n’a pas de plan de zonage : les règles nationales s’appliquent et le service urbanisme de la mairie précise celles qui concernent la parcelle.

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