Carte communale et cadastre d'Arlebosc (07) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Arlebosc (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Arlebosc, le document d’urbanisme est une carte communale, approuvée le 6 juillet 2005. Source : document 07014_CC_20050706 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter la carte communale d’Arlebosc ?
Le document d’urbanisme d’Arlebosc se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le rapport de présentation et les documents graphiques se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Arche Agglo). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Arlebosc avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques d'Arlebosc.
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Zone et règles d’une adresse à Arlebosc, sans compte
Document d’urbanisme d'Arlebosc
Arlebosc : Carte communale.
- CC — type de document d’urbanisme publié.
- DU_07014 — partition GPU.
- 07014_CC_20050706 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 20 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 212 communes).
Historique du document d’urbanisme d'Arlebosc
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 06/07/2005 : version en vigueur, élaboration (E)
Zonage
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Patrimoine et protections à Arlebosc
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Château de Chazotte » (inscrit en partie en 1981).
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Basse-vallée du Doux » et « GORGES DU DOUX, DU DUZON ET DE LA DARONNE ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Loi Montagne à Arlebosc
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Arlebosc
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (335 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2023 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (10), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — ARLEBOSC — approuvé — prescription le 07/04/1997, approbation le 12/04/1999
Plans de prévention recensés dans 153 communes du département.
Marché du logement à Arlebosc
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Arlebosc (2024)
- Ventes recensées : 6
Construction et logements à Arlebosc
Logements autorisés : 2021 : 4 · 2022 : 5 · 2023 : 3 · 2024 : 3 · 2025 : 2.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 6 · 2023 : 1 · 2024 : 0.
En 2025, 2 logements autorisés, contre 3,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 17 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 326 logements ; résidences principales 56,7 %, vacants 7,7 %, maisons 93,3 %, propriétaires occupants 80,5 %.
Taxe d’aménagement à Arlebosc en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 1,6 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 3 % sur 296 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Arlebosc
Mairie d'Arlebosc : déposer un dossier
- Adresse : 55 place du Marché, 07410 Arlebosc
- Téléphone : 04 75 06 71 03
- Horaires : Lundi : 09h00–12h00 ; Mercredi au vendredi : 09h00–12h00
Population
Population d'Arlebosc : 380 habitants. 193e commune la plus peuplée sur 335 du département ; 16e de l’intercommunalité CA Arche Agglo parmi ses 20 communes du département.
Superficie : 12,49 km², soit 30 habitants par km².
Code postal : 07410.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 06/03/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Arlebosc
- Quels secteurs la carte communale d'Arlebosc délimite-t-elle ?
- Une carte communale ne comporte pas de règlement écrit : elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées (article L161-4 du Code de l’urbanisme), et le règlement national d’urbanisme (articles L111-1 et R111-1 et suivants) s’applique sur tout son territoire.
- Comment savoir dans quel secteur de la carte communale se trouve une parcelle à Arlebosc ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, les documents graphiques de la carte communale montrent si la parcelle se trouve dans un secteur où les constructions sont autorisées ; le service urbanisme de la mairie le confirme.
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