Carte communale et cadastre d'Aubenasson (26) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Aubenasson (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Aubenasson, le document d’urbanisme est une carte communale, dernière évolution approuvée le 18 février 2022. Source : document 26015_CC_20220218 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter la carte communale d’Aubenasson ?
Le document d’urbanisme d’Aubenasson se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le rapport de présentation et les documents graphiques se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Aubenasson avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques d'Aubenasson.
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Zone et règles d’une adresse à Aubenasson, sans compte
Document d’urbanisme d'Aubenasson
Aubenasson : Carte communale.
- CC — type de document d’urbanisme publié.
- DU_26015 — partition GPU.
- 26015_CC_20220218 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 3 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 249 communes).
Historique du document d’urbanisme d'Aubenasson
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 18/02/2022 : version en vigueur, mise à jour (MJ1)
Zonage
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Patrimoine et protections à Aubenasson
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Massif de Saoû et crêtes de La Tour ».
- ZNIEFF : 2 de type I et 2 de type II, soit « Lit de la Drôme à Blacons », « Massif de Saou », « CHAINONS OCCIDENTAUX DU DIOIS : FORET DE SAOU ET MONTAGNE DE COUSPEAU » et « ENSEMBLE FONCTIONNEL FORME PAR LA RIVIERE DROME ET SES PRINCIPAUX AFFLUENTS ».
Loi Montagne à Aubenasson
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Aubenasson
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (362 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1982 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPR - Aubenasson — prescrit — prescription le 11/12/2008
Plans de prévention recensés dans 158 communes du département.
Marché du logement à Aubenasson
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Aubenasson
Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.
Parc de logements : 39 logements ; résidences principales 84,6 %, vacants 0,0 %, maisons 89,4 %, propriétaires occupants 62,5 %.
Taxe d’aménagement à Aubenasson en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1,5 %, part départementale 1,8 %.
La part communale (1,5 %) est inférieure à la médiane départementale : 3,5 % sur 331 communes.
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Mairie d'Aubenasson : déposer un dossier
- Adresse : 12 rue Raoul-Lambert, Secrétariat intercommunal, 26340 Saillans
- Téléphone : 09 61 60 44 07
- Horaires : Lundi au jeudi : 09h00–12h00, 14h00–16h00
Population
Population d'Aubenasson : 74 habitants. 300e commune la plus peuplée sur 362 du département ; 9e sur 14 dans l’intercommunalité CC du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme.
Superficie : 6,81 km², soit 11 habitants par km².
Code postal : 26340.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 28/08/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Aubenasson
- Quels secteurs la carte communale d'Aubenasson délimite-t-elle ?
- Une carte communale ne comporte pas de règlement écrit : elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées (article L161-4 du Code de l’urbanisme), et le règlement national d’urbanisme (articles L111-1 et R111-1 et suivants) s’applique sur tout son territoire.
- Comment savoir dans quel secteur de la carte communale se trouve une parcelle à Aubenasson ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, les documents graphiques de la carte communale montrent si la parcelle se trouve dans un secteur où les constructions sont autorisées ; le service urbanisme de la mairie le confirme.
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