PLU et cadastre de Bacqueville (27) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bacqueville (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Bacqueville, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 17 février 2017. Le PLU compte 7 zones. Source : document 27034_20170217 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Bacqueville ?
Le document d’urbanisme de Bacqueville se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Lyons Andelle). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bacqueville avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Bacqueville ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Bacqueville, le PLU publie 2 zones urbaines (U, Ua), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones agricoles (A, Ah, Ai), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 2 zones naturelles (N, Nj), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Bacqueville.
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Zone et règles d’une adresse à Bacqueville, sans compte
Document d’urbanisme de Bacqueville
Bacqueville : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_27034 — partition GPU.
- 27034_20170217 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 3 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2020, 375 communes).
Historique du document d’urbanisme de Bacqueville
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 13/12/2016 :
- 17/02/2017 : version en vigueur
- 13/12/2016
Zonage publié
Zones urbaines
- U — Zone urbaine
- Ua — Secteur urbain à vocation économique
Zones agricoles
- A — Zone agricole
- Ah — Secteur agricole d'habitat isolé
- Ai — Secteur agricole inconstructible
Zones naturelles
- N — Zone naturelle
- Nj — Secteur naturel de jardin
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Bacqueville
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 22/09/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Bacqueville
- ZNIEFF : 1 de type II, soit « LA CÔTE D'ANFREVILLE-SOUS-LES-MONTS, LA FORÊT DE BACQUEVILLE ».
Risques naturels et technologiques à Bacqueville
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (584 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Bacqueville
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Bacqueville (2024)
- Ventes recensées : 6
Construction et logements à Bacqueville
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 2 · 2024 : 0 · 2025 : 3.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 3 logements autorisés, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 5 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 266 logements ; résidences principales 89,1 %, vacants 4,5 %, maisons 99,2 %, propriétaires occupants 89,9 %.
Taxe d’aménagement à Bacqueville en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (3 %) est égale à la médiane départementale (573 communes).
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Bacqueville
Mairie de Bacqueville : déposer un dossier
- Adresse : 17 bis route de Bonnemare, 27440 Bacqueville
- Téléphone : 02 32 49 14 40
- Horaires : Mardi : 16h00–18h30 ; Mercredi : 10h00–12h00 ; Jeudi : 16h00–18h00 ; Vendredi : 15h00–17h00 ; Samedi : 11h00–12h00
- Site : bacqueville.fr
Population
Population de Bacqueville : 614 habitants. 232e commune la plus peuplée sur 585 du département ; 12e sur 30 dans l’intercommunalité CC Lyons Andelle.
Superficie : 10,96 km², soit 56 habitants par km².
Code postal : 27440.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme, règlement publié.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 02/06/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bacqueville
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Bacqueville ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLU de Bacqueville : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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