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PLU et cadastre de Berstheim (67) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Berstheim (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Berstheim, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA de Haguenau, dernière évolution approuvée le 27 avril 2026. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 60 zones dans tout le PLUi. Source : document 200067874_PLUI_20260427 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Berstheim ?

Le document d’urbanisme de Berstheim se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA de Haguenau). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Berstheim avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Berstheim ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (UAa, UBa, UCa, UEa, UXd), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones agricoles (Aa, Ab, Ac), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 2 zones naturelles (Na, Nj), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Berstheim.

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Zone et règles d’une adresse à Berstheim, sans compte

Document d’urbanisme de Berstheim

Berstheim : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200067874 — partition GPU.
  • 200067874_PLUI_20260427 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 392 communes).

Historique du document d’urbanisme de Berstheim

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 11/12/2025 :

  • 27/04/2026 : version en vigueur, mise à jour (MJ1)
  • 11/12/2025

Intercommunalité : CA de Haguenau.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Batzendorf, Bernolsheim, Bilwisheim, Bischwiller, Bitschhoffen, Brumath, Dauendorf, Donnenheim, Engwiller, Haguenau, Hochstett, Huttendorf, Kaltenhouse, Kindwiller, Krautwiller, Kriegsheim, Mittelschaeffolsheim, Mommenheim, Morschwiller, Niedermodern, Niederschaeffolsheim, Oberhoffen-sur-Moder, Ohlungen, Olwisheim, Val-de-Moder, Rohrwiller, Rottelsheim, Schirrhein, Schirrhoffen, Schweighouse-sur-Moder, Uhlwiller, Uhrwiller, Wahlenheim, Wintershouse, Wittersheim.

Périmètre annoncé du document : 36 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Berstheim

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200067874_PLUI_20260427, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Zones urbaines

  • UAa — La zone UA est une zone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, services, activités diverses, équipements publics et/ou d'intérêt collectif), qui concerne principalement les centres anciens des communes.
  • UBa — La zone UB est une zone urbaine à vocation mixte (habitat, commerces, services, activités diverses, équipements publics et/ou d'intérêt collectif) qui concerne principalement des secteurs de faubourgs situés en extension des centres anciens.
  • UCa — La zone UC est une zone urbaine à dominante d'habitat individuel, réalisée sous forme organisée, ayant fait l'objet d'une procédure d'aménagement d'ensemble (lotissements notamment).
  • UEa — La zone UE est une zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif, aux équipements de loisirs et aux services publics.
  • UXd — La zone UX est zone urbaine qui englobe les secteurs d'activités économiques.

Zones agricoles

  • Aa — La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique.
  • Ab — La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique.
  • Ac — La zone A correspond à la zone agricole qui comprend des secteurs à protéger en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique.

Zones naturelles

  • Na — La zone N correspond à la zone naturelle et forestière. Elle est divisée en plusieurs secteurs de zone, préservés ou partiellement constructibles sous conditions.
  • Nj — La zone N correspond à la zone naturelle et forestière. Elle est divisée en plusieurs secteurs de zone, préservés ou partiellement constructibles sous conditions.

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Berstheim

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 15/12/2020 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Risques naturels et technologiques à Berstheim

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (514 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2012 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Berstheim

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Berstheim

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 6 · 2023 : 9 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 3 · 2023 : 3 · 2024 : 9.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 3,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 15 logements autorisés, dont 60,0 % en collectif.

Parc de logements : 239 logements ; résidences principales 85,7 %, vacants 6,3 %, maisons 66,3 %, propriétaires occupants 75,9 %.

Taxe d’aménagement à Berstheim en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1,9 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4 % sur 508 communes.

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Berstheim

Mairie de Berstheim : déposer un dossier

  • Adresse : 2 place Saint-Martin, 67170 Berstheim
  • Téléphone : 03 88 51 60 64
  • Horaires : Mardi : 15h00–19h00 ; Mercredi : 08h30–12h00 ; Vendredi : 14h30–17h30 ; Samedi : 09h00–12h00
  • Site : berstheim.fr

Population

Population de Berstheim : 513 habitants. 346e commune la plus peuplée sur 514 du département ; 28e sur 36 dans l’intercommunalité CA de Haguenau.

Superficie : 3,11 km², soit 165 habitants par km².

Code postal : 67170.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Berstheim

Comment identifier la zone d’une parcelle à Berstheim ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Berstheim sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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