Carte communale et cadastre de Bessay (85) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bessay (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Bessay, le document d’urbanisme est une carte communale, dernière évolution approuvée le 4 juin 2013. Source : document 85023_20130604 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter la carte communale de Bessay ?
Le document d’urbanisme de Bessay se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le rapport de présentation et les documents graphiques se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Sud Vendée Littoral). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bessay avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques de Bessay.
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Zone et règles d’une adresse à Bessay, sans compte
Document d’urbanisme de Bessay
Bessay : Carte communale.
- CC — type de document d’urbanisme publié.
- DU_85023 — partition GPU.
- 85023_20130604 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 12 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 245 communes).
Historique du document d’urbanisme de Bessay
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 04/06/2013 : version en vigueur
Zonage
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Bessay
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 16/12/2021 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Bessay
- Monuments historiques : 1 classé et 2 inscrits, soit « Château » (classé en partie en 1947), « Camp retranché du Châtelard » (inscrit en 1983) et « Logis du Coteau » (inscrit en partie en 1996).
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Bessay
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
7 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (251 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (7), mouvement de terrain (2), sécheresse (2), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRi-Le Lay Amont — approuvé — prescription le 12/06/2001, approbation le 18/02/2005
Plans de prévention recensés dans 96 communes du département.
Marché du logement à Bessay
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Bessay (2024)
- Ventes recensées : 5
Construction et logements à Bessay
Logements autorisés : 2021 : 11 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 1 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 5 · 2022 : 7 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 3,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 13 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 220 logements ; résidences principales 86,5 %, vacants 3,7 %, maisons 98,8 %, propriétaires occupants 81,2 %.
Taxe d’aménagement à Bessay en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1,5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (1,5 %) est inférieure à la médiane départementale : 2,5 % sur 253 communes.
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Mairie de Bessay : déposer un dossier
- Adresse : 7 rue Principale, 85320 Bessay
- Téléphone : 02 51 27 53 82
- Horaires : Lundi au mardi : 08h30–12h30 ; Jeudi : 08h30–12h30 ; Vendredi : 13h30–16h30
Population
Population de Bessay : 456 habitants. 235e commune la plus peuplée sur 253 du département ; 35e sur 42 dans l’intercommunalité CC Sud Vendée Littoral.
Superficie : 10,74 km², soit 42 habitants par km².
Code postal : 85320.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 22/11/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bessay
- Quels secteurs la carte communale de Bessay délimite-t-elle ?
- Une carte communale ne comporte pas de règlement écrit : elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées (article L161-4 du Code de l’urbanisme), et le règlement national d’urbanisme (articles L111-1 et R111-1 et suivants) s’applique sur tout son territoire.
- Comment savoir dans quel secteur de la carte communale se trouve une parcelle à Bessay ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, les documents graphiques de la carte communale montrent si la parcelle se trouve dans un secteur où les constructions sont autorisées ; le service urbanisme de la mairie le confirme.
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