Carte communale et cadastre de Billy (41) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Billy (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Billy, le document d’urbanisme est une carte communale, dernière évolution approuvée le 23 janvier 2012. Source : document 4101620120123 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter la carte communale de Billy ?
Le document d’urbanisme de Billy se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le rapport de présentation se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Romorantinais et du Monestois). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Billy avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques de Billy.
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Zone et règles d’une adresse à Billy, sans compte
Document d’urbanisme de Billy
Billy : Carte communale.
- CC — type de document d’urbanisme publié.
- DU_41016 — partition GPU.
- 4101620120123 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 13 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 196 communes).
Historique du document d’urbanisme de Billy
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 23/01/2012 : version en vigueur
Zonage
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Billy
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 29/03/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Billy
- Monuments historiques : 1 classé, soit « Église Saint-Symphorien » (classé en partie en 1920).
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Sologne ».
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « PRAIRIE DE FAUCHE DE L'ETRECHY » et « Complexe de mares des Bruyères de Bourreau ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Billy
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Feu de forêt
- Transport de marchandises dangereuses
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (267 communes).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2016 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), sécheresse (3), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRI de la Sauldre — approuvé — prescription le 11/08/2004, approbation le 02/10/2015
Plans de prévention recensés dans 102 communes du département.
Marché du logement à Billy
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Billy (2024)
- Ventes recensées : 14
Construction et logements à Billy
Logements autorisés : 2021 : 6 · 2022 : 4 · 2023 : 6 · 2024 : 2 · 2025 : 6.
Logements commencés : 2021 : 5 · 2022 : 4 · 2023 : 3 · 2024 : 2.
En 2025, 6 logements autorisés, contre 4,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 24 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 575 logements ; résidences principales 81,5 %, vacants 11,3 %, maisons 98,6 %, propriétaires occupants 83,6 %.
Taxe d’aménagement à Billy en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1,5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (1,5 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 252 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Billy
Mairie de Billy : déposer un dossier
- Adresse : 2 place de l'Église, 41130 Billy
- Téléphone : 02 54 97 44 11
- Horaires : Mardi : 09h00–12h30 ; Mercredi : 09h00–12h30, 14h00–17h00 ; Jeudi : 09h00–12h30 ; Vendredi : 09h00–12h30, 14h00–17h00
Population
Population de Billy : 1 118 habitants. 71e commune la plus peuplée sur 267 du département ; 7e sur 16 dans l’intercommunalité CC du Romorantinais et du Monestois.
Superficie : 26,56 km², soit 42 habitants par km².
Code postal : 41130.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 19/11/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Billy
- Quels secteurs la carte communale de Billy délimite-t-elle ?
- Une carte communale ne comporte pas de règlement écrit : elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées (article L161-4 du Code de l’urbanisme), et le règlement national d’urbanisme (articles L111-1 et R111-1 et suivants) s’applique sur tout son territoire.
- Comment savoir dans quel secteur de la carte communale se trouve une parcelle à Billy ?
- Le service urbanisme de la mairie de Billy indique si une parcelle se trouve dans un secteur où les constructions sont autorisées par la carte communale.
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