PLU et cadastre de Bosquentin (27) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bosquentin (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Bosquentin, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 15 novembre 2018. Le PLU compte 3 zones. Source : document 27094_PLU_20181115 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Bosquentin ?
Le document d’urbanisme de Bosquentin se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Lyons Andelle). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bosquentin avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Bosquentin ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Bosquentin, le PLU publie 1 zone urbaine (U), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, Ach), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Bosquentin.
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Zone et règles d’une adresse à Bosquentin, sans compte
Document d’urbanisme de Bosquentin
Bosquentin : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_27094 — partition GPU.
- 27094_PLU_20181115 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 2 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2020, 375 communes).
Historique du document d’urbanisme de Bosquentin
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 15/11/2018 : version en vigueur, mise à jour (MJ)
Zonage publié
Zones urbaines
- U — Zone urbaine
Zones agricoles
- A — Zone agricole
- Ach — Secteur agricole où les abris pour animaux sont autorisés (boxes chevaux)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Bosquentin
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 22/09/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Bosquentin
- ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « LA MARE DU VILLAGE », « LA FONTAINE DU HOUX » et « LA FORÊT DE LYONS ».
Risques naturels et technologiques à Bosquentin
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Transport de marchandises dangereuses
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (584 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Bosquentin
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Bosquentin
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 4 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 88 logements ; résidences principales 61,4 %, vacants 12,5 %, maisons 97,7 %, propriétaires occupants 83,3 %.
Taxe d’aménagement à Bosquentin en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4,5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (4,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 573 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Bosquentin
Mairie de Bosquentin : déposer un dossier
- Adresse : 2 bis rue des Tilleuls, 27480 Bosquentin
- Téléphone : 02 32 49 56 18
- Horaires : Jeudi : 08h30–12h30
- Site : bosquentin.fr
Population
Population de Bosquentin : 129 habitants. 552e commune la plus peuplée sur 585 du département ; 28e sur 30 dans l’intercommunalité CC Lyons Andelle.
Superficie : 6,94 km², soit 19 habitants par km².
Code postal : 27480.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 03/07/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bosquentin
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Bosquentin ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Bosquentin sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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