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PLU et cadastre de Bramevaque (65) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bramevaque (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bramevaque, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Neste Barousse, approuvé le 26 février 2026. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 38 zones dans tout le PLUi. Source : document 200070829_PLUi_20260226 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bramevaque ?

Le document d’urbanisme de Bramevaque se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Neste Barousse). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bramevaque avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bramevaque ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UA, UE, Ug), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 3 zones naturelles (N, Nce, Nt2), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Vestiges du château des Comtes de Comminges » (inscrit en 1950) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bramevaque.

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Zone et règles d’une adresse à Bramevaque, sans compte

Document d’urbanisme de Bramevaque

Bramevaque : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200070829 — partition GPU.
  • 200070829_PLUi_20260226 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 264 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bramevaque

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 26/02/2026 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC Neste Barousse.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Anères, Anla, Antichan, Aventignan, Aveux, Bertren, Bize, Bizous, Cazarilh, Créchets, Esbareich, Ferrère, Gaudent, Gembrie, Générest, Hautaget, Ilheu, Izaourt, Lombrès, Loures-Barousse, Mauléon-Barousse, Mazères-de-Neste, Montégut, Montsérié, Nestier, Nistos, Ourde, Sacoué, Saint-Laurent-de-Neste, Sainte-Marie, Saint-Paul, Saléchan, Samuran, Sarp, Seich, Siradan, Sost, Thèbe, Tibiran-Jaunac, Troubat, Tuzaguet, Cantaous.

Périmètre annoncé du document : 43 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bramevaque

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200070829_PLUi_20260226, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Bramevaque (superficie : 3,69 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)3,1 ha0,8 %
Zones agricoles (A)22 ha5,8 %
Zones naturelles (N)355 ha93,4 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine de centre bourg ancien (1,7 ha)
  • UE — Zone urbaine dédiée aux équipements d intérêts coll. ou services publics (0,2 ha)
  • Ug — Groupe de construction isolées (1,2 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (22 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (278 ha)
  • Nce — Zone naturelle avec préservation des continuités écologiques (77 ha)
  • Nt2 — Zone destinée aux extensions de chambres d'hôtes et gîtes et leurs annexes (0,3 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Bramevaque

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 19/12/2017 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Bramevaque

  • Monuments historiques : 2 inscrits, soit « Vestiges du château des Comtes de Comminges » (inscrit en 1950) et « Église Saint-Barthélémy » (inscrit en 1989).
  • ZNIEFF : 2 de type I et 2 de type II, soit « Vallon de Sarroumagna, bois du Pradet et soulane d'Ourde », « L´Ourse et ses affluents de Ferrère à Izaourt », « Montagnes sèches et rocheuses en rives gauche et droite de l'Ourse et à… » et « Garonne amont, Pique et Neste ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Loi Montagne à Bramevaque

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Bramevaque

  • Inondation
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (469 communes).

  • Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2009 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Bramevaque

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Bramevaque

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 33 logements ; résidences principales 60,0 %, vacants 6,2 %, maisons 94,0 %, propriétaires occupants 80,0 %.

Taxe d’aménagement à Bramevaque en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 1,9 %.

Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.

Estimer la taxe d’aménagement à Bramevaque

Mairie de Bramevaque : déposer un dossier

  • Adresse : Place de la Mairie, 65370 Bramevaque
  • Téléphone : 05 62 39 37 75
  • Horaires : Lundi : 14h00–17h00

Population

Population de Bramevaque : 31 habitants. 445e commune la plus peuplée sur 469 du département ; 42e sur 43 dans l’intercommunalité CC Neste Barousse.

Superficie : 3,69 km², soit 8,4 habitants par km².

Code postal : 65370.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bramevaque

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bramevaque ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Bramevaque sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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