PLU et cadastre de Brasseuse (60) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Brasseuse (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Brasseuse, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 13 avril 2016. Le PLU compte 9 zones. Source : document 60100_PLU_20160413 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Brasseuse ?
Le document d’urbanisme de Brasseuse se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Senlis Sud Oise). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Brasseuse avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Brasseuse ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Brasseuse, le PLU publie 2 zones urbaines (UA, UE), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 6 zones naturelles (N, Ng, Nha, Nj, Np, Nt), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Brasseuse.
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Zone et règles d’une adresse à Brasseuse, sans compte
Document d’urbanisme de Brasseuse
Brasseuse : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_60100 — partition GPU.
- 60100_PLU_20160413 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 8 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2024, 512 communes).
Historique du document d’urbanisme de Brasseuse
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 13/04/2016 : version en vigueur, modification simplifiée (MS1)
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — Zone urbaine
- UE — Zone à vocation économique
Zones agricoles
- A — Zone agricole
Zones naturelles
- N — Zone Naturelle
- Ng — Emprise occupée par un domaine golfique
- Nha — Secteur de construction hors agglomération ; Secteurs de construction hors agglomération
- Nj — Zone naturelle parcs et jardins
- Np — Secteur naturel à destination des équipements publics
- Nt — Secteur naturel à vocation patrimoniale et touristique
Patrimoine et protections à Brasseuse
- ZNIEFF : 1 de type I, soit « BOIS DU HAUT-MONTEL ET DE RARAY ».
Risques naturels et technologiques à Brasseuse
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Brasseuse
- Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Brasseuse
Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.
Parc de logements : 52 logements ; résidences principales 86,8 %, vacants 9,4 %, maisons 92,6 %, propriétaires occupants 68,1 %.
Taxe d’aménagement à Brasseuse en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 599 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Brasseuse
Mairie de Brasseuse : déposer un dossier
- Adresse : 33 rue Charles-de-la-Bedoyère, 60810 Brasseuse
- Téléphone : 03 44 54 73 15
- Horaires : Jeudi : 15h30–17h30 ; Mardi : 09h30–11h30
- Site : brasseuse.fr
Population
Population de Brasseuse : 110 habitants. 655e commune la plus peuplée sur 680 du département ; 17e sur 17 dans l’intercommunalité CC Senlis Sud Oise.
Superficie : 8,32 km², soit 13 habitants par km².
Code postal : 60810.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme, règlement publié.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 03/06/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Brasseuse
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Brasseuse ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Brasseuse sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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