RNU et cadastre de Brommat (12) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Brommat (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Brommat, aucun document d’urbanisme local n’est publié : la commune relève du règlement national d’urbanisme (RNU). Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Brommat ?
Aucun PLU ni carte communale n’est publié pour Brommat sur le Géoportail de l’urbanisme. Sans document local, il n’y a ni règlement de zone ni plan de zonage à télécharger : les règles figurent aux articles L111-1 et suivants et R111-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Pour connaître les règles applicables à un terrain, adressez-vous au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Aubrac, Carladez et Viadène). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Brommat avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques de Brommat.
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Zone et règles d’une adresse à Brommat, sans compte
Document d’urbanisme de Brommat
Brommat : Règlement national d’urbanisme, sans document local publié.
- RNU — régime d’urbanisme, sans document local publié.
Aucun zonage publié
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Brommat
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 12/07/2017 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Brommat
- Monuments historiques : 1 classé et 4 inscrits, soit « Église d'Albinhac » (classé en 1933), « Église » (inscrit en 1927), « Maison du 15e siècle » (inscrit en 1928), « Château d'Albinhac » (inscrit en partie en 1992) et « Église Saint-Cyrice et Sainte-Juliette de Rueyres » (inscrit en 1995).
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Gorges de la Truyère » et « Haute vallée du Lot entre Espalion et Saint-Laurent-d'Olt et gorges de la… ».
- ZNIEFF : 7 de type I et 3 de type II, dont « Montagne de Greffeuille », « Rivière le Siniq, entre Frons et Ladignac », « Vallées de la Bromme et du Siniq, des limites du Cantal à la confluence de… » et « Vallée de la Truyère, du Goul et de la Bromme ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Lois Littoral et Montagne à Brommat
La commune est soumise à la loi Littoral : commune riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 ha.
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Brommat
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; tassements différentiels
- Séisme
- Radon
- Rupture de barrage
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (284 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1982 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Brommat
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Brommat (2024)
- Ventes recensées : 7
Construction et logements à Brommat
Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 1 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 1.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 0,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 4 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 639 logements ; résidences principales 48,6 %, vacants 10,7 %, maisons 95,3 %, propriétaires occupants 77,1 %.
Taxe d’aménagement à Brommat en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 0 %, part départementale 1,5 %.
La part communale (0 %) est inférieure à la médiane départementale : 1,5 % sur 280 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Brommat
Mairie de Brommat : déposer un dossier
- Adresse : 16 rue Francis Issanchou, 12600 Brommat
- Téléphone : 05 65 66 00 96
- Horaires : Lundi : 09h00–12h00, 14h00–17h00 ; Mardi au samedi : 09h00–12h00
- Site : brommat.fr
Population
Population de Brommat : 628 habitants. 97e commune la plus peuplée sur 285 du département ; 5e sur 21 dans l’intercommunalité CC Aubrac, Carladez et Viadène.
Superficie : 43,57 km², soit 14 habitants par km².
Code postal : 12600.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Lois Littoral et Montagne : DGALN, communes littorales (COG 2025) ; DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 07/03/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Brommat
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Brommat ?
- Au RNU, la commune n’a pas de plan de zonage : les règles nationales s’appliquent et le service urbanisme de la mairie précise celles qui concernent la parcelle.
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