PLU et cadastre de Brossac (16) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Brossac (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Brossac, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC des 4B Sud Charente, dernière évolution approuvée le 5 mars 2026. 18 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 35 zones dans tout le PLUi. Source : document 200029734_PLUI_20260305 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Brossac ?
Le document d’urbanisme de Brossac se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des 4B Sud Charente). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Brossac avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Brossac ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 8 zones urbaines (UA, UAb, UB, UC, UE, UT et 2 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 4 zones agricoles (A, Ap, As, Ay), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 6 zones naturelles (N, NL, Nc, Nk, Np, Ns), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : 3 monuments historiques, dont « Aqueduc (restes d’un) » (classé en 1889) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Vallées du Lary et du Palais » et « Vallée du Né et ses principaux affluents », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Brossac.
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Zone et règles d’une adresse à Brossac, sans compte
Document d’urbanisme de Brossac
Brossac : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200029734 — partition GPU.
- 200029734_PLUI_20260305 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 219 communes).
Historique du document d’urbanisme de Brossac
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 21/12/2023 :
- 05/03/2026 : version en vigueur, modification (M1)
- 21/12/2023
Intercommunalité : CC des 4B Sud Charente.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Angeduc, Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezieux-Saint-Hilaire, Barret, Bécheresse, Berneuil, Coteaux-du-Blanzacais, Boisbreteau, Bors (Canton de Charente-Sud), Brie-sous-Barbezieux, Challignac, Champagne-Vigny, Chantillac, Chillac, Condéon, Étriac, Guimps, Guizengeard, Val des Vignes, Lachaise, Ladiville, Lagarde-sur-le-Né, Montmérac, Oriolles, Passirac, Pérignac, Reignac, Saint-Aulais-la-Chapelle, Saint-Bonnet, Saint-Félix, Saint-Médard, Saint-Palais-du-Né, Sainte-Souline, Saint-Vallier, Salles-de-Barbezieux, Sauvignac, Le Tâtre, Touvérac, Vignolles.
Périmètre annoncé du document : 40 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Brossac
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200029734_PLUI_20260305, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 53 ha | 2,4 % |
| Zones agricoles (A) | 1 150 ha | 52,5 % |
| Zones naturelles (N) | 989 ha | 45,1 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- Zones urbaines : UA (4,2 ha), UAb (8,2 ha), UB (1,3 ha), UC (17 ha), UE (3,2 ha), UT (12 ha), UX (5,8 ha), UY (1,2 ha)
Zones agricoles
- Zones agricoles : A (1 003 ha), Ap (80 ha), As (65 ha), Ay (2,8 ha)
Zones naturelles
- Zones naturelles : N (243 ha), NL (11 ha), Nc (44 ha), Nk (6,5 ha), Np (186 ha), Ns (499 ha)
Patrimoine et protections à Brossac
- Monuments historiques : 2 classés et 1 inscrit, soit « Restes de la villa romaine de Lacou-Dausena » (classé en 1875), « Aqueduc (restes d'un) » (classé en 1889) et « Église Notre-Dame » (inscrit en 1985).
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Vallées du Lary et du Palais » et « Vallée du Né et ses principaux affluents ».
- ZNIEFF : 1 de type I et 2 de type II, soit « MARES DE BONNETEAU », « VALLEES DU PALAIS ET DU LARY » et « VALLEE DU NE ET SES AFFLUENTS ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Brossac
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Feu de forêt
- Transport de marchandises dangereuses
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (359 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Brossac
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Brossac (2024)
- Ventes recensées : 3
Construction et logements à Brossac
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 2 · 2023 : 1 · 2024 : 1 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 1,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 6 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 447 logements ; résidences principales 57,3 %, vacants 14,9 %, maisons 96,0 %, propriétaires occupants 75,1 %.
Taxe d’aménagement à Brossac en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 1,25 % sur 266 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Brossac
Mairie de Brossac : déposer un dossier
- Adresse : 6 place de la Mairie, 16480 Brossac
- Téléphone : 05 45 98 70 14
- Horaires : Mardi : 09h00–12h30, 14h00–17h30 ; Mercredi : 09h00–12h30 ; Jeudi au vendredi : 09h00–12h30, 14h00–17h30
- Site : brossac.fr
Population
Population de Brossac : 482 habitants. 167e commune la plus peuplée sur 359 du département ; 12e sur 40 dans l’intercommunalité CC des 4B Sud Charente.
Superficie : 21,91 km², soit 22 habitants par km².
Code postal : 16480.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200029734_PLUI_20260305, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 31/10/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Brossac
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Brossac ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Brossac sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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