Carte communale et cadastre de Brouillet (51) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Brouillet (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Brouillet, le document d’urbanisme est une carte communale, dernière évolution approuvée le 15 mars 2025. Source : document 51089_CC_20250315 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter la carte communale de Brouillet ?
Le document d’urbanisme de Brouillet se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le rapport de présentation et les documents graphiques se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CU du Grand Reims). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Brouillet avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques de Brouillet.
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Zone et règles d’une adresse à Brouillet, sans compte
Document d’urbanisme de Brouillet
Brouillet : Carte communale.
- CC — type de document d’urbanisme publié.
- DU_51089 — partition GPU.
- 51089_CC_20250315 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 6 ans après l’année médiane d’approbation du département (2019, 414 communes).
Historique du document d’urbanisme de Brouillet
3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 03/07/2013 :
- 15/03/2025 : version en vigueur
- 12/12/2023
- 03/07/2013
Zonage
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Brouillet
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 30/03/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Brouillet
- ZNIEFF : 1 de type II, soit « VALLEE DE L'ARDRE ET DE SES AFFLUENTS ENTRE SAINT-IMOGES ET FISMES ».
Risques naturels et technologiques à Brouillet
- Mouvement de terrain : glissement de terrain ; tassements différentiels
1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (597 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Brouillet
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Brouillet
Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.
Parc de logements : 40 logements ; résidences principales 80,9 %, vacants 6,4 %, maisons 100,0 %, propriétaires occupants 87,5 %.
Taxe d’aménagement à Brouillet en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 422 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
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Mairie de Brouillet : déposer un dossier
- Adresse : Rue Haute, 51170 Brouillet
- Téléphone : 03 26 97 40 29
- Horaires : Vendredi : 16h30–18h30
Population
Population de Brouillet : 68 habitants. 560e commune la plus peuplée sur 610 du département ; 141e sur 143 dans l’intercommunalité CU du Grand Reims.
Superficie : 4,51 km², soit 15 habitants par km².
Code postal : 51170.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 30/10/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Brouillet
- Quels secteurs la carte communale de Brouillet délimite-t-elle ?
- Une carte communale ne comporte pas de règlement écrit : elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées (article L161-4 du Code de l’urbanisme), et le règlement national d’urbanisme (articles L111-1 et R111-1 et suivants) s’applique sur tout son territoire.
- Comment savoir dans quel secteur de la carte communale se trouve une parcelle à Brouillet ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, les documents graphiques de la carte communale montrent si la parcelle se trouve dans un secteur où les constructions sont autorisées ; le service urbanisme de la mairie le confirme.
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