PLU et cadastre de Châtel-Moron (71) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Châtel-Moron (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Châtel-Moron, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Sud Côte Chalonnaise, dernière évolution approuvée le 18 septembre 2024. 6 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 35 zones dans tout le PLUi. Source : document 247104094_PLUi_20240918 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Châtel-Moron ?
Le document d’urbanisme de Châtel-Moron se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Sud Côte Chalonnaise). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Châtel-Moron avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Châtel-Moron ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (Ua, Ue, Uj), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 2 zones naturelles (N, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Châtel-Moron.
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Zone et règles d’une adresse à Châtel-Moron, sans compte
Document d’urbanisme de Châtel-Moron
Châtel-Moron : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_247104094 — partition GPU.
- 247104094_PLUi_20240918 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 367 communes).
Historique du document d’urbanisme de Châtel-Moron
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 16/11/2022 :
- 18/09/2024 : version en vigueur, mise en compatibilité (MC1)
- 16/11/2022
Intercommunalité : CC Sud Côte Chalonnaise.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Bissey-sous-Cruchaud, Bissy-sur-Fley, Burnand, Buxy, Cersot, Chenôves, Collonge-en-Charollais, Culles-les-Roches, Fley, Genouilly, Germagny, Granges, Jully-lès-Buxy, Marcilly-lès-Buxy, Messey-sur-Grosne, Montagny-lès-Buxy, Moroges, Le Puley, Rosey, Saint-Boil, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Germain-lès-Buxy, Sainte-Hélène, Saint-Martin-d'Auxy, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Maurice-des-Champs, Saint-Privé, Saint-Vallerin, Santilly, Sassangy, Saules, Savianges, Sercy, Vaux-en-Pré, Villeneuve-en-Montagne.
Périmètre annoncé du document : 36 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Châtel-Moron
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 247104094_PLUi_20240918, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 7,9 ha | 1,2 % |
| Zones agricoles (A) | 439 ha | 66,8 % |
| Zones naturelles (N) | 208 ha | 31,7 % |
Zones urbaines
- Ua — Zone urbaine comprenant les secteurs centraux et bourgs anciens (7,2 ha)
- Ue — Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et services publics (0,4 ha)
- Uj — Secteur urbain de jardin (0,3 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole générale dédiée à l'exercice de l'activité agricole (439 ha)
Zones naturelles
- N — Zone générale dédiée à la préservation, la mise en valeur et à l'exploitation possible des milieux naturels (153 ha)
- Np — Zone interdite à l'urbanisation afin de préserver les intérêts paysagers et écologiques des espaces naturels (55 ha)
Patrimoine et protections à Châtel-Moron
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « BOISEMENTS, BOCAGE ET RUISSEAUX ENTRE SAINTE-HELENE ET CHATEL-MORON » et « AXE GRANITIQUE DE CHARRECEY A SAINT-MICAUD ».
Risques naturels et technologiques à Châtel-Moron
- Séisme
1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (562 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus en 1982 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), poids de la neige (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Châtel-Moron
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Châtel-Moron (2024)
- Ventes recensées : 1
Construction et logements à Châtel-Moron
Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.
Parc de logements : 51 logements ; résidences principales 63,1 %, vacants 15,6 %, maisons 96,2 %, propriétaires occupants 97,1 %.
Taxe d’aménagement à Châtel-Moron en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 1,3 %.
La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (399 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Châtel-Moron
Mairie de Châtel-Moron : déposer un dossier
- Adresse : 2 rue du Bourg, 71510 Châtel-Moron
- Téléphone : 03 85 96 97 11
- Horaires : Mardi : 10h00–12h00
- Site : chatel-moron.fr
Population
Population de Châtel-Moron : 83 habitants. 533e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 32e sur 36 dans l’intercommunalité CC Sud Côte Chalonnaise.
Superficie : 6,58 km², soit 13 habitants par km².
Code postal : 71510.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 247104094_PLUi_20240918, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 01/07/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Châtel-Moron
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Châtel-Moron ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi de Châtel-Moron : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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