RNU et cadastre de Commerveil (72) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Commerveil (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Commerveil, aucun document d’urbanisme local n’est publié : la commune relève du règlement national d’urbanisme (RNU). Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Commerveil ?
Aucun PLU ni carte communale n’est publié pour Commerveil sur le Géoportail de l’urbanisme. Sans document local, il n’y a ni règlement de zone ni plan de zonage à télécharger : les règles figurent aux articles L111-1 et suivants et R111-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Pour connaître les règles applicables à un terrain, adressez-vous au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Maine Saosnois). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Commerveil avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques de Commerveil.
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Zone et règles d’une adresse à Commerveil, sans compte
Document d’urbanisme de Commerveil
Commerveil : Règlement national d’urbanisme, sans document local publié.
- RNU — régime d’urbanisme, sans document local publié.
Aucun zonage publié
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Risques naturels et technologiques à Commerveil
- Phénomène lié à l'atmosphère
1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (352 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2000 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Commerveil
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Commerveil (2024)
- Ventes recensées : 1
Construction et logements à Commerveil
Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.
Parc de logements : 73 logements ; résidences principales 76,7 %, vacants 9,6 %, maisons 97,3 %, propriétaires occupants 89,3 %.
Taxe d’aménagement à Commerveil en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 0 %, part départementale 1,8 %.
La part communale (0 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 327 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Commerveil
Mairie de Commerveil : déposer un dossier
- Adresse : 3 rue de la Charmille, 72600 Commerveil
- Téléphone : 02 43 97 92 54
- Horaires : Mercredi : 09h00–12h00
Population
Population de Commerveil : 138 habitants. 329e commune la plus peuplée sur 352 du département ; 34e de l’intercommunalité CC Maine Saosnois parmi ses 49 communes du département.
Superficie : 5,69 km², soit 24 habitants par km².
Code postal : 72600.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 24/09/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Commerveil
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Commerveil ?
- Au RNU, la commune n’a pas de plan de zonage : les règles nationales s’appliquent et le service urbanisme de la mairie précise celles qui concernent la parcelle.
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