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PLU et cadastre de Comprégnac (12) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Comprégnac (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Comprégnac, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC de Millau Grands Causses, dernière évolution approuvée le 28 mai 2025. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 52 zones dans tout le PLUi. Source : document 241200567_PLUI_20250528 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Comprégnac ?

Le document d’urbanisme de Comprégnac se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de Millau Grands Causses). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Comprégnac avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Comprégnac ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UA, UDc, UDd, UH), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones agricoles (A, Am, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 3 zones naturelles (N, Npa, Nt), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Église de Peyre » (inscrit en 1936) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Comprégnac.

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Zone et règles d’une adresse à Comprégnac, sans compte

Document d’urbanisme de Comprégnac

Comprégnac : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_241200567 — partition GPU.
  • 241200567_PLUI_20250528 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).

Historique du document d’urbanisme de Comprégnac

5 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 26/06/2019 :

  • 28/05/2025 : version en vigueur, modification (M2)
  • 29/05/2024
  • 19/09/2023
  • 20/09/2022
  • 26/06/2019

Intercommunalité : CC de Millau Grands Causses.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Aguessac, Compeyre, Creissels, La Cresse, Millau, Mostuéjouls, Paulhe, Peyreleau, Rivière-sur-Tarn, La Roque-Sainte-Marguerite, Saint-André-de-Vézines, Saint-Georges-de-Luzençon, Veyreau, Le Rozier.

Périmètre annoncé du document : 15 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Comprégnac

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 241200567_PLUI_20250528, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Comprégnac (superficie : 11,28 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)17 ha1,5 %
Zones agricoles (A)972 ha86,2 %
Zones naturelles (N)133 ha11,8 %

Zones urbaines

  • UA — Centres anciens du territoire intercommunal. Zone urbaine dense a vocation mixte (3,4 ha)
  • UDc — Secteur a dominante d habitat de plus faible densite pouvant admettre des activites (6,1 ha)
  • UDd — Secteur d habitat peu dense non desservi par l assainissement collectif (7,1 ha)
  • UH — Hameaux structurants desservis par l ensemble des reseaux et pouvant admettre un developpement mesure (0,4 ha)

Zones agricoles

  • A — Zones a proteger en raison de la qualite des sites, des espaces naturels et des paysages, de l existence d une exploitation forestiere ou de leur caractere d espace naturel (826 ha)
  • Am — Zone A correspondant aux secteurs de cultures specifiques (2,2 ha)
  • Ap — Zone A correspondant aux zones agricoles a proteger pour leur valeur paysagere (144 ha)

Zones naturelles

  • N — Zones a proteger en raison de la qualite des sites, des espaces naturels et des paysages, de l existence d une exploitation forestiere ou de leur caractere d espace naturel (63 ha)
  • Npa — Zone N correspondant aux zones naturelles a vocation pastorales (68 ha)
  • Nt — Zone N correspondant au STECAL relatif aux campings existants, principalement situes en bord de riviere et aux activite touristiques diverses (1,8 ha)

Patrimoine et protections à Comprégnac

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église de Peyre » (inscrit en 1936).
  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « Coteaux des Douzes et de Peyre », « Rivière Tarn (partie Aveyron) » et « Vallée du Tarn, amont ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Loi Montagne à Comprégnac

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Comprégnac

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Transport de marchandises dangereuses

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (284 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2003 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PSS sur la commune Comprégnac — prescription le 06/03/1964, approbation le 06/03/1964

Plans de prévention recensés dans 164 communes du département.

Marché du logement à Comprégnac

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Comprégnac (2024)

  • Ventes recensées : 5

Construction et logements à Comprégnac

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 1 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 5 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 172 logements ; résidences principales 66,3 %, vacants 5,6 %, maisons 98,9 %, propriétaires occupants 82,8 %.

Taxe d’aménagement à Comprégnac en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (3 %) est supérieure à la médiane départementale : 1,5 % sur 280 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Comprégnac

Mairie de Comprégnac : déposer un dossier

  • Adresse : 4 Rue de la Mairie, 12100 Comprégnac
  • Téléphone : 05 65 62 31 06
  • Horaires : Lundi : 14h15–18h15 ; Mardi : 14h15–18h00 ; Vendredi : 09h00–12h00
  • Site : compregnac12.fr

Population

Population de Comprégnac : 227 habitants. 223e commune la plus peuplée sur 285 du département ; 10e de l’intercommunalité CC de Millau Grands Causses parmi ses 14 communes du département.

Superficie : 11,28 km², soit 20 habitants par km².

Code postal : 12100.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Comprégnac

Comment identifier la zone d’une parcelle à Comprégnac ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Comprégnac sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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