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RNU et cadastre de Corps (38) : document et règles d’urbanisme

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Corps (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Corps, aucun document d’urbanisme local n’est publié : la commune relève du règlement national d’urbanisme (RNU). Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Corps ?

Aucun PLU ni carte communale n’est publié pour Corps sur le Géoportail de l’urbanisme. Sans document local, il n’y a ni règlement de zone ni plan de zonage à télécharger : les règles figurent aux articles L111-1 et suivants et R111-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Pour connaître les règles applicables à un terrain, adressez-vous au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de la Matheysine). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Corps avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Document d’urbanisme et données publiques de Corps.

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Zone et règles d’une adresse à Corps, sans compte

Document d’urbanisme de Corps

Corps : Règlement national d’urbanisme, sans document local publié.

  • RNU — régime d’urbanisme, sans document local publié.

Aucun zonage publié

Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Corps

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 18/02/2012 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Corps

  • ZNIEFF : 2 de type I et 3 de type II, dont « Versant de pelouses et d'alpages à l'est de Corps », « Vallon amont du Drac », « PARTIE SUD-OUEST DU MASSIF ET DU PARC NATIONAL DES ÉCRINS - ENTRÉE DE LA VALLÉE… » et « MASSIF DE L’OISANS ».

Loi Montagne à Corps

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Corps

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
  • Séisme
  • Avalanche
  • Rupture de barrage

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (512 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2009 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — R111.3 - Corps — approuvé — prescription le 04/08/1976, approbation le 07/03/1980

Plans de prévention recensés dans 274 communes du département.

Marché du logement à Corps

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Corps (2024)

  • Ventes recensées : 7

Construction et logements à Corps

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 8 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 0.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 2,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 13 logements autorisés, dont 53,8 % en collectif.

Parc de logements : 494 logements ; résidences principales 40,9 %, vacants 9,2 %, maisons 77,4 %, propriétaires occupants 63,7 %.

Taxe d’aménagement à Corps en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 502 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Corps

Mairie de Corps : déposer un dossier

  • Adresse : 230 rue des Fossés, 38970 Corps
  • Téléphone : 04 76 30 00 31
  • Horaires : Lundi au vendredi : 09h00–12h00

Population

Population de Corps : 421 habitants. 399e commune la plus peuplée sur 512 du département ; 15e sur 43 dans l’intercommunalité CC de la Matheysine.

Superficie : 11,15 km², soit 38 habitants par km².

Code postal : 38970.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Corps

Comment identifier la zone d’une parcelle à Corps ?
Au RNU, la commune n’a pas de plan de zonage : les règles nationales s’appliquent et le service urbanisme de la mairie précise celles qui concernent la parcelle.

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