Carte communale et cadastre de Cosmes (53) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Cosmes (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Cosmes, le document d’urbanisme est une carte communale, dernière évolution approuvée le 30 janvier 2017. Source : document 53075_20170130 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter la carte communale de Cosmes ?
Le document d’urbanisme de Cosmes se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le rapport de présentation se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays de Craon). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Cosmes avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques de Cosmes.
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Zone et règles d’une adresse à Cosmes, sans compte
Document d’urbanisme de Cosmes
Cosmes : Carte communale.
- CC — type de document d’urbanisme publié.
- DU_53075 — partition GPU.
- 53075_20170130 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 9 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 226 communes).
Historique du document d’urbanisme de Cosmes
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 30/01/2017 : version en vigueur
Zonage
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Risques naturels et technologiques à Cosmes
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; foudre ; grêle ; neige et pluies verglaçantes
- Transport de marchandises dangereuses
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (240 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Cosmes
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Cosmes (2024)
- Ventes recensées : 2
Construction et logements à Cosmes
Logements autorisés : 2021 : 4 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 2 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 4 · 2022 : 2 · 2023 : 1 · 2024 : 1.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 2 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 8 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 135 logements ; résidences principales 91,7 %, vacants 5,3 %, maisons 100,0 %, propriétaires occupants 77,9 %.
Taxe d’aménagement à Cosmes en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (1 %) est égale à la médiane départementale (238 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Cosmes
Mairie de Cosmes : déposer un dossier
- Adresse : 12 A rue de la Fontaine, 53230 Cosmes
- Téléphone : 02 43 98 83 53
- Horaires : Lundi : 08h30–12h00, 13h30–17h00 ; Jeudi : 08h30–12h00, 13h30–17h00
Population
Population de Cosmes : 302 habitants. 191e commune la plus peuplée sur 240 du département ; 28e sur 37 dans l’intercommunalité CC du Pays de Craon.
Superficie : 13,78 km², soit 22 habitants par km².
Code postal : 53230.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 09/10/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Cosmes
- Quels secteurs la carte communale de Cosmes délimite-t-elle ?
- Une carte communale ne comporte pas de règlement écrit : elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées (article L161-4 du Code de l’urbanisme), et le règlement national d’urbanisme (articles L111-1 et R111-1 et suivants) s’applique sur tout son territoire.
- Comment savoir dans quel secteur de la carte communale se trouve une parcelle à Cosmes ?
- Le service urbanisme de la mairie de Cosmes indique si une parcelle se trouve dans un secteur où les constructions sont autorisées par la carte communale.
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