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PLU et cadastre de Courbehaye (28) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Courbehaye (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Courbehaye, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Coeur de Beauce, dernière évolution approuvée le 15 juin 2026. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 25 zones dans tout le PLUi. Source : document 200070159_PLUI_20260615 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Courbehaye ?

Le document d’urbanisme de Courbehaye se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Coeur de Beauce). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Courbehaye avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Courbehaye ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (Ua, Ux), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 4 zones naturelles (N, N2000, Ne, Nj), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Beauce et vallée de la Conie » et « Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Courbehaye.

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Zone et règles d’une adresse à Courbehaye, sans compte

Document d’urbanisme de Courbehaye

Courbehaye : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200070159 — partition GPU.
  • 200070159_PLUI_20260615 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 304 communes).

Historique du document d’urbanisme de Courbehaye

4 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 09/05/2022 :

  • 15/06/2026 : version en vigueur, procédure RS1
  • 02/06/2025
  • 16/09/2024
  • 09/05/2022

Intercommunalité : CC Coeur de Beauce.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Ardelu, Baigneaux, Baudreville, Bazoches-en-Dunois, Bazoches-les-Hautes, Beauvilliers, Cormainville, Dambron, Fontenay-sur-Conie, Fresnay-l'Évêque, Garancières-en-Beauce, Gommerville, Gouillons, Guilleville, Guillonville, Intréville, Janville-en-Beauce, Levesville-la-Chenard, Loigny-la-Bataille, Louville-la-Chenard, Lumeau, Mérouville, Moutiers-en-Beauce, Nottonville, Oinville-Saint-Liphard, Orgères-en-Beauce, Ouarville, Oysonville, Péronville, Poinville, Poupry, Prasville, Réclainville, Neuville Saint Denis, Sainville, Santilly, Terminiers, Tillay-le-Péneux, Toury, Trancrainville, Varize, Éole-en-Beauce, Villars, Les Villages Vovéens, Ymonville.

Périmètre annoncé du document : 46 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Courbehaye

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200070159_PLUI_20260615, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Courbehaye (superficie : 19,85 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)9,5 ha0,5 %
Zones agricoles (A)1 787 ha90,0 %
Zones naturelles (N)188 ha9,5 %

Zones urbaines

  • Ua — Zone correspond aux centres anciens des villages caractérisés par un tissu urbain ancien dense et des implantations généralement le long de la voie cadrant l'espace rue avec une continuité bâtie irrégulière mais identifiable (8,8 ha)
  • Ux — Zone définit un secteur destiné à recevoir des activités, commerces et/ou services compatibles avec cette destination (0,7 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (1 787 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone correspond aux secteurs naturels du territoire, équipés ou non, à protéger en raison, de la qualité du site, des milieux naturels et des paysages (96 ha)
  • N2000 — Secteur correspond aux zones Natura 2000 « Directive habitat » (87 ha)
  • Ne — Zone correspond aux secteurs naturels du territoire à vocation d'équipements (2,3 ha)
  • Nj — Zone correspond aux jardins, le plus souvent situés en limites extérieures des bourgs et des hameaux (1,9 ha)

Patrimoine et protections à Courbehaye

  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Beauce et vallée de la Conie » et « Vallée du Loir et affluents aux environs de Châteaudun ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 2 de type II, soit « PELOUSES DE MORONVILLE », « TERRAIN MILITAIRE DE BOUARD ET VALLEE DE FONTENAY », « CONIE DE COURBEHAYE A FONTENAY-SUR-CONIE » et « VALLEE DE LA CONIE DU BOIS D'EN BAS A SECOURAY ».

Risques naturels et technologiques à Courbehaye

  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Affaissement minier : effondrements généralisés

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (363 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Courbehaye

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Courbehaye (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Courbehaye

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.

Parc de logements : 89 logements ; résidences principales 74,2 %, vacants 6,7 %, maisons 98,9 %, propriétaires occupants 83,3 %.

Taxe d’aménagement à Courbehaye en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,4 %.

La part communale (2 %) est inférieure à la médiane départementale : 3 % sur 346 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Courbehaye

Mairie de Courbehaye : déposer un dossier

  • Adresse : 2 rue de la Mairie, 28140 Courbehaye
  • Téléphone : 02 37 99 70 04
  • Horaires : Lundi : 09h00–12h00 ; Mercredi : 16h00–19h00

Population

Population de Courbehaye : 138 habitants. 339e commune la plus peuplée sur 363 du département ; 41e sur 46 dans l’intercommunalité CC Coeur de Beauce.

Superficie : 19,85 km², soit 7,0 habitants par km².

Code postal : 28140.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Courbehaye

Comment identifier la zone d’une parcelle à Courbehaye ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Courbehaye sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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