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PLU et cadastre de Courcelles (54) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Courcelles (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Courcelles, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois, dernière évolution approuvée le 26 juin 2025. 8 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 29 zones dans tout le PLUi. Source : document 245400510_PLUI_20250626 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Courcelles ?

Le document d’urbanisme de Courcelles se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Courcelles avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Courcelles ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UA, UAi, UB), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 4 zones naturelles (N, NL, Nj, Nm), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Courcelles.

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Zone et règles d’une adresse à Courcelles, sans compte

Document d’urbanisme de Courcelles

Courcelles : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_245400510 — partition GPU.
  • 245400510_PLUI_20250626 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 414 communes).

Historique du document d’urbanisme de Courcelles

4 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 18/03/2021 :

  • 26/06/2025 : version en vigueur, modification (M1)
  • 04/07/2024
  • 30/03/2023
  • 18/03/2021

Intercommunalité : CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Aboncourt, Allain, Allamps, Bagneux, Barisey-au-Plain, Barisey-la-Côte, Battigny, Beuvezin, Blénod-lès-Toul, Bulligny, Colombey-les-Belles, Crépey, Crézilles, Dolcourt, Favières, Fécocourt, Gélaucourt, Gémonville, Germiny, Gibeaumeix, Grimonviller, Mont-l'Étroit, Mont-le-Vignoble, Moutrot, Ochey, Pulney, Saulxerotte, Saulxures-lès-Vannes, Selaincourt, Thuilley-aux-Groseilles, Tramont-Émy, Tramont-Lassus, Tramont-Saint-André, Uruffe, Vandeléville, Vannes-le-Châtel, Vicherey.

Périmètre annoncé du document : 38 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Courcelles

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 245400510_PLUI_20250626, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Courcelles (superficie : 4,32 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)8,4 ha1,9 %
Zones agricoles (A)307 ha70,8 %
Zones naturelles (N)118 ha27,2 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UA — Centre ancien (2,6 ha)
  • UAi — Centre ancien - Secteur inondable (0,3 ha)
  • UB — Zone d'extension récente (5,4 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (307 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (105 ha)
  • NL — Zone naturelle - Secteur de loisirs (0,2 ha)
  • Nj — Zone naturelle - Secteur de jardins et vergers (12 ha)
  • Nm — Zone naturelle - Secteur protégé en raison de sa valeur écologique - mares (0,4 ha)

Patrimoine et protections à Courcelles

  • ZNIEFF : 1 de type I, soit « GITES A CHIROPTERES DU SAINTOIS ».

Risques naturels et technologiques à Courcelles

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (591 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
  • Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Courcelles

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Courcelles (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Courcelles

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 45 logements ; résidences principales 80,0 %, vacants 8,9 %, maisons 100,0 %, propriétaires occupants 92,3 %.

Taxe d’aménagement à Courcelles en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 3 % sur 526 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Courcelles

Mairie de Courcelles : déposer un dossier

  • Adresse : 2 rue de l'Église, 54930 Courcelles
  • Téléphone : 03 83 52 32 76
  • Horaires : Jeudi : 10h00–12h00

Population

Population de Courcelles : 85 habitants. 521e commune la plus peuplée sur 591 du département ; 32e de l’intercommunalité CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois parmi ses 37 communes du département.

Superficie : 4,32 km², soit 20 habitants par km².

Code postal : 54930.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Courcelles

Comment identifier la zone d’une parcelle à Courcelles ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Courcelles sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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