RNU et cadastre de Courtemanche (80) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Courtemanche (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Courtemanche, aucun document d’urbanisme local n’est publié : la commune relève du règlement national d’urbanisme (RNU). Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Courtemanche ?
Aucun PLU ni carte communale n’est publié pour Courtemanche sur le Géoportail de l’urbanisme. Sans document local, il n’y a ni règlement de zone ni plan de zonage à télécharger : les règles figurent aux articles L111-1 et suivants et R111-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Pour connaître les règles applicables à un terrain, adressez-vous au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Grand Roye). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Courtemanche avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques de Courtemanche.
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Zone et règles d’une adresse à Courtemanche, sans compte
Document d’urbanisme de Courtemanche
Courtemanche : Règlement national d’urbanisme, sans document local publié.
- RNU — régime d’urbanisme, sans document local publié.
Aucun zonage publié
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Courtemanche
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 15/02/2017 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Courtemanche
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « COTEAUX ET MARAIS DE LA VALLÉE DES TROIS DOMS DE MONTDIDIER À GRATIBUS » et « VALLÉE DE L'AVRE, DES TROIS DOMS ET CONFLUENCE AVEC LA NOYE ».
Risques naturels et technologiques à Courtemanche
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2016 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Courtemanche
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Courtemanche (2024)
- Ventes recensées : 1
Construction et logements à Courtemanche
Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.
Parc de logements : 53 logements ; résidences principales 88,7 %, vacants 9,4 %, maisons 98,1 %, propriétaires occupants 70,2 %.
Taxe d’aménagement à Courtemanche en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 0 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (0 %) est inférieure à la médiane départementale : 1 % sur 770 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Courtemanche
Mairie de Courtemanche : déposer un dossier
- Adresse : 5 bis Grande-Rue, 80500 Courtemanche
- Téléphone : 03 22 78 22 54
- Horaires : Lundi : 18h00–19h00
- Site : mairie-courtemanche.fr
Population
Population de Courtemanche : 99 habitants. 682e commune la plus peuplée sur 771 du département ; 50e sur 62 dans l’intercommunalité CC du Grand Roye.
Superficie : 4,14 km², soit 24 habitants par km².
Code postal : 80500.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 23/05/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Courtemanche
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Courtemanche ?
- Au RNU, la commune n’a pas de plan de zonage : les règles nationales s’appliquent et le service urbanisme de la mairie précise celles qui concernent la parcelle.
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