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PLU et cadastre de Cuvilly (60) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Cuvilly (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Cuvilly, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 7 juillet 2020. Le PLU compte 5 zones. Source : document 60191_PLU_20200707 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Cuvilly ?

Le document d’urbanisme de Cuvilly se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays des Sources). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Cuvilly avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Cuvilly ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Cuvilly, le PLU publie 3 zones urbaines (UE, UI, UM), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques technologiques « STORENGY » (approuvé en 2014), qui s’ajoute au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Cuvilly.

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Zone et règles d’une adresse à Cuvilly, sans compte

Document d’urbanisme de Cuvilly

Cuvilly : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_60191 — partition GPU.
  • 60191_PLU_20200707 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 4 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2024, 512 communes).

Historique du document d’urbanisme de Cuvilly

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 03/03/2020 :

  • 07/07/2020 : version en vigueur, élaboration (E)
  • 03/03/2020

Zonage publié

Zones urbaines

  • UE — Zone urbaine à vocation économique
  • UI — Zone urbaine correspondant aux sites d'exploitation des installations de stockage souterrain de gaz naturel
  • UM — Zone urbaine mixte

Zones agricoles

  • A — Zone agricole

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière

Risques naturels et technologiques à Cuvilly

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRT — STORENGY — approuvé — prescription le 19/12/2012, approbation le 30/12/2014

Plans de prévention recensés dans 162 communes du département.

Marché du logement à Cuvilly

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Cuvilly (2024)

  • Ventes recensées : 5

Construction et logements à Cuvilly

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 3 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 5.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 5 logements autorisés, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 9 logements autorisés, dont 44,4 % en collectif.

Parc de logements : 283 logements ; résidences principales 87,3 %, vacants 11,0 %, maisons 97,5 %, propriétaires occupants 84,6 %.

Taxe d’aménagement à Cuvilly en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 2,5 %.

Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.

Estimer la taxe d’aménagement à Cuvilly

Mairie de Cuvilly : déposer un dossier

  • Adresse : 29 rue du Matz, 60490 Cuvilly
  • Téléphone : 03 44 85 08 03
  • Horaires : Mardi : 08h30–12h15, 14h00–17h00 ; Vendredi : 08h30–12h15, 14h00–17h00
  • Site : cuvilly.fr

Population

Population de Cuvilly : 620 habitants. 265e commune la plus peuplée sur 680 du département ; 9e sur 48 dans l’intercommunalité CC du Pays des Sources.

Superficie : 8,59 km², soit 72 habitants par km².

Code postal : 60490.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Cuvilly

Comment identifier la zone d’une parcelle à Cuvilly ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Cuvilly sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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