PLU et cadastre de Daméraucourt (60) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Daméraucourt (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Daméraucourt, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC de la Picardie Verte, approuvé le 10 mars 2026. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 25 zones dans tout le PLUi. Source : document 246000848_PLUI_20260310 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Daméraucourt ?
Le document d’urbanisme de Daméraucourt se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de la Picardie Verte). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Daméraucourt avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Daméraucourt ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (Uc, Uj, Ux), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, Aer), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 2 zones naturelles (N, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : le site Natura 2000 « Réseau de coteaux et vallée du bassin de la Selle », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Daméraucourt.
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Zone et règles d’une adresse à Daméraucourt, sans compte
Document d’urbanisme de Daméraucourt
Daméraucourt : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_246000848 — partition GPU.
- 246000848_PLUI_20260310 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 2 ans après l’année médiane d’approbation du département (2024, 512 communes).
Historique du document d’urbanisme de Daméraucourt
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 10/03/2026 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CC de la Picardie Verte.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Abancourt, Achy, Bazancourt, Beaudéduit, Blargies, Blicourt, Bonnières, Bouvresse, Briot, Brombos, Broquiers, Buicourt, Campeaux, Canny-sur-Thérain, Cempuis, Crillon, Dargies, Élencourt, Ernemont-Boutavent, Escames, Escles-Saint-Pierre, Feuquières, Fontaine-Lavaganne, Fontenay-Torcy, Formerie, Fouilloy, Gaudechart, Gerberoy, Glatigny, Gourchelles, Grandvilliers, Grémévillers, Grez, Halloy, Hannaches, Le Hamel, Hanvoile, Haucourt, Hautbos, Haute-Épine, Hécourt, Héricourt-sur-Thérain, Hétomesnil, Lachapelle-sous-Gerberoy, Lannoy-Cuillère, Lavacquerie, Laverrière, Lihus, Loueuse, Marseille-en-Beauvaisis, Martincourt, Le Mesnil-Conteville, Moliens, Monceaux-l'Abbaye, Morvillers, Mureaumont, La Neuville-sur-Oudeuil, La Neuville-Vault, Offoy, Omécourt, Oudeuil, Pisseleu, Prévillers, Quincampoix-Fleuzy, Romescamps, Rothois, Roy-Boissy, Saint-Arnoult, Saint-Deniscourt, Saint-Maur, Saint-Omer-en-Chaussée, Saint-Quentin-des-Prés, Saint-Samson-la-Poterie, Saint-Thibault, Saint-Valery, Sarcus, Sarnois, Senantes, Sommereux, Songeons, Sully, Thérines, Thieuloy-Saint-Antoine, Villers-sur-Bonnières, Villers-Vermont, Vrocourt, Wambez.
Périmètre annoncé du document : 88 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Daméraucourt
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 246000848_PLUI_20260310, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 16 ha | 1,9 % |
| Zones agricoles (A) | 631 ha | 73,6 % |
| Zones naturelles (N) | 210 ha | 24,5 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- Zones urbaines : Uc (15 ha), Uj (0,7 ha), Ux (0,3 ha)
Zones agricoles
- Zones agricoles : A (630 ha), Aer (1,4 ha)
Zones naturelles
- Zones naturelles : N (136 ha), Np (74 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Daméraucourt
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 24/03/2016 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Daméraucourt
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Réseau de coteaux et vallée du bassin de la Selle ».
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « VALLÉE DES ÉVOISSONS » et « VALLÉES DES EVOISSONS ET DE SES AFFLUENTS EN AMONT DE CONTY ».
Risques naturels et technologiques à Daméraucourt
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Daméraucourt
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Daméraucourt
Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.
Parc de logements : 99 logements ; résidences principales 83,9 %, vacants 10,1 %, maisons 99,0 %, propriétaires occupants 84,9 %.
Taxe d’aménagement à Daméraucourt en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 2,5 %.
Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.
Estimer la taxe d’aménagement à Daméraucourt
Mairie de Daméraucourt : déposer un dossier
- Adresse : 1 rue Neuve, 60210 Daméraucourt
- Téléphone : 03 44 13 00 53
- Horaires : Mardi : 10h00–12h30, 16h00–19h00
Population
Population de Daméraucourt : 198 habitants. 573e commune la plus peuplée sur 680 du département ; 56e sur 88 dans l’intercommunalité CC de la Picardie Verte.
Superficie : 8,55 km², soit 23 habitants par km².
Code postal : 60210.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 246000848_PLUI_20260310, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 25/07/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Daméraucourt
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Daméraucourt ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Daméraucourt sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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