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PLU et cadastre de Domats (89) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Domats (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Domats, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Gâtinais en Bourgogne, dernière évolution approuvée le 29 juin 2026. 8 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 24 zones dans tout le PLUi. Source : document 248900748_PLUi_20260629 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Domats ?

Le document d’urbanisme de Domats se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Gâtinais en Bourgogne). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Domats avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Domats ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UA, UB, UE, UL), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 3 zones naturelles (N, Nh, Nj), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : le site Natura 2000 « Étang de Galetas », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Domats.

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Zone et règles d’une adresse à Domats, sans compte

Document d’urbanisme de Domats

Domats : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_248900748 — partition GPU.
  • 248900748_PLUi_20260629 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 215 communes).

Historique du document d’urbanisme de Domats

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 12/04/2024 :

  • 29/06/2026 : version en vigueur, modification simplifiée (MS2)
  • 13/12/2024
  • 12/04/2024

Intercommunalité : CC du Gâtinais en Bourgogne.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : La Belliole, Brannay, Bussy-le-Repos, Chaumot, Chéroy, Cornant, Courtoin, Dollot, Égriselles-le-Bocage, Fouchères, Jouy, Lixy, Montacher-Villegardin, Nailly, Piffonds, Saint-Agnan, Saint-Valérien, Savigny-sur-Clairis, Subligny, Vallery, Vernoy, Villebougis, Villeneuve-la-Dondagre, Villeroy, Villethierry.

Périmètre annoncé du document : 26 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Domats

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 248900748_PLUi_20260629, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Domats (superficie : 23,95 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)75 ha3,1 %
Zones agricoles (A)1 221 ha51,0 %
Zones naturelles (N)1 096 ha45,8 %

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine centrale ancienne et mixte (9,0 ha)
  • UB — Zone urbaine mixte d extension récente (58 ha)
  • UE — Zone urbaine à vocation d activités économiques (3,2 ha)
  • UL — Zone urbaine à vocation de loisirs (4,7 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (1 221 ha)

Zones naturelles

  • N — zone naturelle (1 083 ha)
  • Nh — Secteur de la zone N à vocation d'hébergement de loisirs (5,3 ha)
  • Nj — Secteur de la zone N à vocation de jardins (7,6 ha)

Patrimoine et protections à Domats

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Étang de Galetas ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « PRAIRIES BOCAGERES DE DOMATS », « ETANGS DE GALETAS ET DES ROSIERS » et « ETANGS PRAIRIES ET FORETS DU GATINAIS NORD ORIENTAL ».

Risques naturels et technologiques à Domats

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels

1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (418 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2020 ; types les plus fréquents : sécheresse (3), inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Domats

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Domats (2024)

  • Ventes recensées : 11

Construction et logements à Domats

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 3 · 2023 : 1 · 2024 : 2 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 1,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 7 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 471 logements ; résidences principales 79,9 %, vacants 7,2 %, maisons 98,3 %, propriétaires occupants 84,2 %.

Taxe d’aménagement à Domats en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1,5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (1,5 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 325 communes.

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Estimer la taxe d’aménagement à Domats

Mairie de Domats : déposer un dossier

  • Adresse : 6 place de l'Église, 89150 Domats
  • Téléphone : 03 86 86 31 90
  • Horaires : Lundi : 16h00–18h00 ; Vendredi : 16h00–18h00 ; Samedi : 09h30–10h30
  • Site : domats89.fr

Population

Population de Domats : 779 habitants. 96e commune la plus peuplée sur 423 du département ; 7e sur 26 dans l’intercommunalité CC du Gâtinais en Bourgogne.

Superficie : 23,95 km², soit 33 habitants par km².

Code postal : 89150.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Domats

Comment identifier la zone d’une parcelle à Domats ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Domats sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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