RNU et cadastre de Dominois (80) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Dominois (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Dominois, aucun document d’urbanisme local n’est publié : la commune relève du règlement national d’urbanisme (RNU). Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Dominois ?
Aucun PLU ni carte communale n’est publié pour Dominois sur le Géoportail de l’urbanisme. Sans document local, il n’y a ni règlement de zone ni plan de zonage à télécharger : les règles figurent aux articles L111-1 et suivants et R111-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Pour connaître les règles applicables à un terrain, adressez-vous au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Ponthieu-Marquenterre). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Dominois avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques de Dominois.
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Zone et règles d’une adresse à Dominois, sans compte
Document d’urbanisme de Dominois
Dominois : Règlement national d’urbanisme, sans document local publié.
- RNU — régime d’urbanisme, sans document local publié.
Aucun zonage publié
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Dominois
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 12/07/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Dominois
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Vallée de l'Authie ».
- ZNIEFF : 3 de type I et 2 de type II, dont « Etangs et Marais de la Fontaine », « Marais du Haut Pont », « La basse Vallée de l’Authie et ses versants entre Douriez et l’Estuaire » et « VALLÉE DE L'AUTHIE ».
Risques naturels et technologiques à Dominois
- Inondation : par remontées de nappes naturelles
1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 1 (221 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1994 à 2000 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), inondations remontée nappe (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Dominois
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.
Construction et logements à Dominois
Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.
Parc de logements : 132 logements ; résidences principales 59,0 %, vacants 9,1 %, maisons 87,1 %, propriétaires occupants 73,8 %.
Taxe d’aménagement à Dominois en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (1 %) est égale à la médiane départementale (770 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Dominois
Mairie de Dominois : déposer un dossier
- Adresse : 68 rue Principale, 80120 Dominois
- Téléphone : 03 22 29 92 82
- Horaires : Lundi : 16h00–18h00 ; Vendredi : 17h00–19h00
- Site : mairiededominois.fr
Population
Population de Dominois : 168 habitants. 532e commune la plus peuplée sur 771 du département ; 54e sur 70 dans l’intercommunalité CC Ponthieu-Marquenterre.
Superficie : 6,22 km², soit 27 habitants par km².
Code postal : 80120.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 25/03/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Dominois
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Dominois ?
- Au RNU, la commune n’a pas de plan de zonage : les règles nationales s’appliquent et le service urbanisme de la mairie précise celles qui concernent la parcelle.
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