PLU de Dommartin-le-Franc (52)
Document d’urbanisme et données publiques de Dommartin-le-Franc.
Document d’urbanisme de Dommartin-le-Franc
Dommartin-le-Franc : Règlement national d’urbanisme : règles nationales applicables en l’absence de PLU, de PLUi ou de carte communale.
Risques et plans de prévention
- Risque recensé : Inondation
- Risque recensé : Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Risque recensé : Phénomène lié à l'atmosphère
- Risque recensé : Tempête et grains (vent)
Marché immobilier DVF — 2024
- Ventes recensées : 5
Population
Population de Dommartin-le-Franc dans le référentiel des communes : 243 habitants.
Sources officielles
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