RNU et cadastre de Domqueur (80) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Domqueur (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Domqueur, aucun document d’urbanisme local n’est publié : la commune relève du règlement national d’urbanisme (RNU). Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Domqueur ?
Aucun PLU ni carte communale n’est publié pour Domqueur sur le Géoportail de l’urbanisme. Sans document local, il n’y a ni règlement de zone ni plan de zonage à télécharger : les règles figurent aux articles L111-1 et suivants et R111-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Pour connaître les règles applicables à un terrain, adressez-vous au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Ponthieu-Marquenterre). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Domqueur avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques de Domqueur.
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Zone et règles d’une adresse à Domqueur, sans compte
Document d’urbanisme de Domqueur
Domqueur : Règlement national d’urbanisme, sans document local publié.
- RNU — régime d’urbanisme, sans document local publié.
Aucun zonage publié
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Domqueur
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 12/07/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Domqueur
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Presbytère » (inscrit en 1992).
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Domqueur
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2007 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Domqueur
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Domqueur (2024)
- Ventes recensées : 3
Construction et logements à Domqueur
Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.
Parc de logements : 156 logements ; résidences principales 82,4 %, vacants 6,5 %, maisons 96,7 %, propriétaires occupants 70,6 %.
Taxe d’aménagement à Domqueur en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 0 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (0 %) est inférieure à la médiane départementale : 1 % sur 770 communes.
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Mairie de Domqueur : déposer un dossier
- Adresse : 6 place d l'Église, 80620 Domqueur
- Téléphone : 03 22 28 00 26
- Horaires : Mardi : 10h30–12h00 ; Vendredi : 16h30–18h00
Population
Population de Domqueur : 308 habitants. 345e commune la plus peuplée sur 771 du département ; 36e sur 70 dans l’intercommunalité CC Ponthieu-Marquenterre.
Superficie : 8,45 km², soit 36 habitants par km².
Code postal : 80620.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 06/10/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Domqueur
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Domqueur ?
- Au RNU, la commune n’a pas de plan de zonage : les règles nationales s’appliquent et le service urbanisme de la mairie précise celles qui concernent la parcelle.
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