PLU et cadastre d'Éparcy (02) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Éparcy (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Éparcy, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC des Trois Rivières, approuvé le 8 décembre 2025. 3 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 16 zones dans tout le PLUi. Source : document 240200600_PLUi_20251208 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU d’Éparcy ?
Le document d’urbanisme d’Éparcy se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Trois Rivières). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Éparcy avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Éparcy ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 1 zone urbaine (UR), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR-Oise-Bernot/Logny-lès-A. » (approuvé en 2010), qui s’ajoute au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques d'Éparcy.
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Zone et règles d’une adresse à Éparcy, sans compte
Document d’urbanisme d'Éparcy
Éparcy : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_240200600 — partition GPU.
- 240200600_PLUi_20251208 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 376 communes).
Historique du document d’urbanisme d'Éparcy
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 08/12/2025 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CC des Trois Rivières.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Any-Martin-Rieux, Aubenton, Beaumé, Besmont, Bucilly, Buire, Coingt, Effry, La Hérie, Hirson, Iviers, Jeantes, Landouzy-la-Ville, Leuze, Logny-lès-Aubenton, Martigny, Mondrepuis, Mont-Saint-Jean, Neuve-Maison, Ohis, Origny-en-Thiérache, Saint-Clément, Saint-Michel, Watigny, Wimy.
Périmètre annoncé du document : 26 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Éparcy
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 240200600_PLUi_20251208, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 1,9 ha | 0,3 % |
| Zones agricoles (A) | 641 ha | 84,8 % |
| Zones naturelles (N) | 113 ha | 15,0 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UR — Zone urbaine des communes rurales et présentant une mixité de destinations de constructions et une architecture hétéroclite héritée des diverses époques de constructions (1,9 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (641 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (113 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Éparcy
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 15/12/2016 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Éparcy
- ZNIEFF : 1 de type I, soit « BOCAGE DE LANDOUZY ET BESMONT ».
Risques naturels et technologiques à Éparcy
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 1 (407 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1995 à 2001 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPR-Oise-Bernot/Logny-lès-A. — approuvé — prescription le 12/01/2001, approbation le 09/07/2010
Plans de prévention recensés dans 363 communes du département.
Marché du logement à Éparcy
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Éparcy
Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.
Parc de logements : 21 logements ; résidences principales 94,7 %, vacants 5,3 %, maisons 94,7 %, propriétaires occupants 88,9 %.
Taxe d’aménagement à Éparcy en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 1,5 % sur 574 communes.
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Mairie d'Éparcy : déposer un dossier
- Adresse : 5 rue de la Hérie, 02500 Éparcy
- Téléphone : 03 23 58 20 93
- Horaires : Lundi : 16h00–18h00 ; Jeudi : 16h00–18h00
Population
Population d'Éparcy : 38 habitants. 786e commune la plus peuplée sur 797 du département ; 26e sur 26 dans l’intercommunalité CC des Trois Rivières.
Superficie : 7,55 km², soit 5,0 habitants par km².
Code postal : 02500.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 240200600_PLUi_20251208, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 03/07/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Éparcy
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Éparcy ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi d’Éparcy sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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