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RNU et cadastre d'Étivey (89) : document et règles d’urbanisme

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Étivey (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Étivey, aucun document d’urbanisme local n’est publié : la commune relève du règlement national d’urbanisme (RNU). Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Étivey ?

Aucun PLU ni carte communale n’est publié pour Étivey sur le Géoportail de l’urbanisme. Sans document local, il n’y a ni règlement de zone ni plan de zonage à télécharger : les règles figurent aux articles L111-1 et suivants et R111-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Pour connaître les règles applicables à un terrain, adressez-vous au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Serein). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Étivey avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Document d’urbanisme et données publiques d'Étivey.

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Zone et règles d’une adresse à Étivey, sans compte

Document d’urbanisme d'Étivey

Étivey : Règlement national d’urbanisme, sans document local publié.

  • RNU — régime d’urbanisme, sans document local publié.

Aucun zonage publié

Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.

Patrimoine et protections à Étivey

  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « VALLON DE LA COME DU PIED DE BICHE » et « FORETS DE CHATEL-GERARD EST, DE SAINT-JEAN ET MASSIFS ENVIRONNANTS ».

Risques naturels et technologiques à Étivey

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (418 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Étivey

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Étivey

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.

Parc de logements : 168 logements ; résidences principales 58,9 %, vacants 11,7 %, maisons 97,6 %, propriétaires occupants 82,5 %.

Taxe d’aménagement à Étivey en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 2,5 %.

Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.

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Mairie d'Étivey : déposer un dossier

  • Adresse : 4 place de l'Église, 89310 Étivey
  • Téléphone : 03 86 55 78 19
  • Horaires : Mardi : 09h00–17h30 ; Jeudi : 09h00–17h30 ; Vendredi : 09h00–12h00

Population

Population d'Étivey : 181 habitants. 310e commune la plus peuplée sur 423 du département ; 11e sur 35 dans l’intercommunalité CC du Serein.

Superficie : 27,91 km², soit 6,5 habitants par km².

Code postal : 89310.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Étivey

Comment identifier la zone d’une parcelle à Étivey ?
Au RNU, la commune n’a pas de plan de zonage : les règles nationales s’appliquent et le service urbanisme de la mairie précise celles qui concernent la parcelle.

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