RNU et cadastre d'Étivey (89) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Étivey (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Étivey, aucun document d’urbanisme local n’est publié : la commune relève du règlement national d’urbanisme (RNU). Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU d’Étivey ?
Aucun PLU ni carte communale n’est publié pour Étivey sur le Géoportail de l’urbanisme. Sans document local, il n’y a ni règlement de zone ni plan de zonage à télécharger : les règles figurent aux articles L111-1 et suivants et R111-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Pour connaître les règles applicables à un terrain, adressez-vous au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Serein). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Étivey avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques d'Étivey.
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Zone et règles d’une adresse à Étivey, sans compte
Document d’urbanisme d'Étivey
Étivey : Règlement national d’urbanisme, sans document local publié.
- RNU — régime d’urbanisme, sans document local publié.
Aucun zonage publié
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Patrimoine et protections à Étivey
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « VALLON DE LA COME DU PIED DE BICHE » et « FORETS DE CHATEL-GERARD EST, DE SAINT-JEAN ET MASSIFS ENVIRONNANTS ».
Risques naturels et technologiques à Étivey
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (418 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Étivey
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Étivey
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.
Parc de logements : 168 logements ; résidences principales 58,9 %, vacants 11,7 %, maisons 97,6 %, propriétaires occupants 82,5 %.
Taxe d’aménagement à Étivey en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 2,5 %.
Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.
Estimer la taxe d’aménagement à Étivey
Mairie d'Étivey : déposer un dossier
- Adresse : 4 place de l'Église, 89310 Étivey
- Téléphone : 03 86 55 78 19
- Horaires : Mardi : 09h00–17h30 ; Jeudi : 09h00–17h30 ; Vendredi : 09h00–12h00
Population
Population d'Étivey : 181 habitants. 310e commune la plus peuplée sur 423 du département ; 11e sur 35 dans l’intercommunalité CC du Serein.
Superficie : 27,91 km², soit 6,5 habitants par km².
Code postal : 89310.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 11/07/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Étivey
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Étivey ?
- Au RNU, la commune n’a pas de plan de zonage : les règles nationales s’appliquent et le service urbanisme de la mairie précise celles qui concernent la parcelle.