Pluia

PLU et cadastre d'Éturqueraye (27) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Éturqueraye (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Éturqueraye, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 5 mars 2020. Le PLU compte 7 zones. Source : document 2722820200305 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Éturqueraye ?

Le document d’urbanisme d’Éturqueraye se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Roumois Seine). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Éturqueraye avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Éturqueraye ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Éturqueraye, le PLU publie 3 zones urbaines (UA, UAv, Ui), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Éturqueraye.

Analyser une parcelle à Éturqueraye

Lire le guide de l’analyse PLU en ligne

Zone et règles d’une adresse à Éturqueraye, sans compte

Document d’urbanisme d'Éturqueraye

Éturqueraye : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_27228 — partition GPU.
  • 2722820200305 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Règlement publié

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2020, 375 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Éturqueraye

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 05/03/2020 : version en vigueur

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone à vocation principale d'habitat où la construction est autorisée
  • UAv — Secteur dans lequel l'architecture des constructions doit s'inspirer de celle des constructions traditionnelles
  • Ui — Zone destinée à l'entretien, la mise en valeur et l'aménagement de l'autoroute A13

Zones agricoles

  • A — Zone destinée et réservée aux activités agricoles
  • Ap — Secteur à vocation agricole au sein duquel la protection des espaces naturels est renforcée

Autres secteurs publiés

  • Ar — Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées à vocation principale d'habitat où seule l'évolution des constructions existantes est autorisée
  • Az — Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées où le changement de d'affectation du bâti existant en faveur d'activités est autorisé

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Éturqueraye

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 19/12/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Éturqueraye

  • ZNIEFF : 1 de type I, soit « LA MARE DE MARTONNE ».

Risques naturels et technologiques à Éturqueraye

  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Transport de marchandises dangereuses

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (584 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2014 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Éturqueraye

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Éturqueraye (2024)

  • Ventes recensées : 3

Construction et logements à Éturqueraye

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.

Parc de logements : 124 logements ; résidences principales 95,2 %, vacants 3,2 %, maisons 98,4 %, propriétaires occupants 83,9 %.

Taxe d’aménagement à Éturqueraye en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (3 %) est égale à la médiane départementale (573 communes).

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Éturqueraye

Mairie d'Éturqueraye : déposer un dossier

  • Adresse : 57 rue de l'Église, 27350 Éturqueraye
  • Téléphone : 02 32 57 32 31
  • Horaires : Jeudi : 17h00–19h00

Population

Population d'Éturqueraye : 303 habitants. 418e commune la plus peuplée sur 585 du département ; 28e de l’intercommunalité CC Roumois Seine parmi ses 39 communes du département.

Superficie : 6,78 km², soit 45 habitants par km².

Code postal : 27350.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Éturqueraye

Comment identifier la zone d’une parcelle à Éturqueraye ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU d’Éturqueraye sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

Analyser une parcelle à Éturqueraye

Analyser ma parcelle

Communes voisines

Autres communes du département

Toutes les communes : Eure (27) · PLU des communes