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PLU et cadastre de Fondamente (12) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Fondamente (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Fondamente, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Larzac et Vallées, dernière évolution approuvée le 30 septembre 2025. 9 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 29 zones dans tout le PLUi. Source : document 241200906_PLUi_20250930 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Fondamente ?

Le document d’urbanisme de Fondamente se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Larzac et Vallées). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Fondamente avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Fondamente ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (Ua, Ub), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 5 zones naturelles (N, Neol, Nj, Nl, Npa), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « Fondamente » (approuvé en 2017), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : un monument historique « Vieux pont de Saint-Maurice-de-Sorgues » (inscrit en 1969) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; le site Natura 2000 « Plateau et corniches du Guilhaumard », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Fondamente.

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Zone et règles d’une adresse à Fondamente, sans compte

Document d’urbanisme de Fondamente

Fondamente : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_241200906 — partition GPU.
  • 241200906_PLUi_20250930 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).

Historique du document d’urbanisme de Fondamente

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 18/10/2019 :

  • 30/09/2025 : version en vigueur
  • 19/11/2024
  • 18/10/2019

Intercommunalité : CC Larzac et Vallées.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : La Bastide-Pradines, La Cavalerie, Le Clapier, Cornus, La Couvertoirade, L'Hospitalet-du-Larzac, Lapanouse-de-Cernon, Marnhagues-et-Latour, Nant, Saint-Beaulize, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Saint-Jean-du-Bruel, Saint-Jean-et-Saint-Paul, Sauclières, Viala-du-Pas-de-Jaux.

Périmètre annoncé du document : 16 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Fondamente

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 241200906_PLUi_20250930, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Fondamente (superficie : 50,80 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)28 ha0,6 %
Zones agricoles (A)1 039 ha20,5 %
Zones naturelles (N)4 002 ha78,8 %

Zones urbaines

  • Zones urbaines : Ua (6,7 ha), Ub (21 ha)

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A (49 ha), Ap (990 ha)

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N (3 440 ha), Neol (23 ha), Nj (0,5 ha), Nl (7,9 ha), Npa (530 ha)

Patrimoine et protections à Fondamente

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Vieux pont de Saint-Maurice-de-Sorgues » (inscrit en 1969).
  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Plateau et corniches du Guilhaumard ».
  • ZNIEFF : 4 de type I et 4 de type II, dont « Bois de pente de Saint-Véran », « Corniches de Cornus et de Saint-Beaulize », « Monts d'Orb » et « Massif de l'Escandorgue ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Loi Montagne à Fondamente

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Fondamente

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (284 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2015 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — Fondamente — approuvé — prescription le 06/12/2012, approbation le 23/05/2017

Plans de prévention recensés dans 164 communes du département.

Marché du logement à Fondamente

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Fondamente (2024)

  • Ventes recensées : 6

Construction et logements à Fondamente

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 5 · 2023 : 1 · 2024 : 3 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 2.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 2,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 13 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 346 logements ; résidences principales 48,6 %, vacants 7,9 %, maisons 92,7 %, propriétaires occupants 77,7 %.

Taxe d’aménagement à Fondamente en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1,5 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (1,5 %) est égale à la médiane départementale (280 communes).

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Fondamente

Mairie de Fondamente : déposer un dossier

  • Adresse : 3029 Avenue du Larzac, 12540 Fondamente
  • Téléphone : 05 65 99 37 05
  • Horaires : Lundi : 14h00–18h00 ; Jeudi au vendredi : 13h30–16h30

Population

Population de Fondamente : 318 habitants. 192e commune la plus peuplée sur 285 du département ; 7e sur 16 dans l’intercommunalité CC Larzac et Vallées.

Superficie : 50,80 km², soit 6,3 habitants par km².

Code postal : 12540.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Fondamente

Comment identifier la zone d’une parcelle à Fondamente ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Fondamente sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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