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PLU et cadastre de Fontette (10) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Fontette (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Fontette, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 23 juin 2009. Le PLU compte 4 zones. Source : document 1015520090623 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Fontette ?

Le document d’urbanisme de Fontette se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Barséquanais en Champagne). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Fontette avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Fontette ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Fontette, le PLU publie 1 zone urbaine (UC), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, Ac), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : le site Natura 2000 « Barrois et forêt de Clairvaux », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Fontette.

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Lire le guide de l’analyse PLU en ligne

Zone et règles d’une adresse à Fontette, sans compte

Document d’urbanisme de Fontette

Fontette : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_10155 — partition GPU.
  • 1015520090623 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 11 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2020, 209 communes).

Historique du document d’urbanisme de Fontette

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 23/06/2009 : version en vigueur

Zonage publié

Zones urbaines

  • UC — La zone est destinée principalement à l' habitat individuel, groupé ou non.

Zones agricoles

  • A — La zone est une zone naturelle, à préserver en raison de la richesse de son sol,
  • Ac — Un secteur Ac destiné à l'exploitation de la ressource du sous-sol (carrières)

Zones naturelles

  • N — La zone N est une zone naturelle et forestière qui englobe des espaces à protéger en raison de la qualité des paysages et de leur intérêt écologique,

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Fontette

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 07/11/2023 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Fontette

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Barrois et forêt de Clairvaux ».
  • ZNIEFF : 5 de type I et 1 de type II, dont « PELOUSES DE FENETRE ET DES ROTURES A ESSOYES », « PELOUSES ET BOIS CLAIRS DE SAINT-USAGE » et « MASSIF FORESTIER DE CLAIRVAUX ET DES DHUITS ».

Risques naturels et technologiques à Fontette

  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; tassements différentiels
  • Transport de marchandises dangereuses

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (431 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Fontette

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Fontette (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Fontette

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 105 logements ; résidences principales 75,3 %, vacants 20,0 %, maisons 100,0 %, propriétaires occupants 87,7 %.

Taxe d’aménagement à Fontette en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 0 %, part départementale 1 %.

La part communale (0 %) est inférieure à la médiane départementale : 1 % sur 425 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Fontette

Mairie de Fontette : déposer un dossier

  • Adresse : 7 rue Pasteur, 10360 Fontette
  • Téléphone : 03 25 29 68 67
  • Horaires : Mardi : 14h30–16h30 ; Vendredi : 09h00–11h30

Population

Population de Fontette : 178 habitants. 256e commune la plus peuplée sur 431 du département ; 30e sur 53 dans l’intercommunalité CC du Barséquanais en Champagne.

Superficie : 19,53 km², soit 9,1 habitants par km².

Code postal : 10360.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Fontette

Comment identifier la zone d’une parcelle à Fontette ?
Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLU de Fontette : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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