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PLU et cadastre de Foulbec (27) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Foulbec (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Foulbec, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Pays de Honfleur-Beuzeville, approuvé le 11 décembre 2024. 6 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 50 zones dans tout le PLUi. Source : document 200066827_PLUi_20241211 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Foulbec ?

Le document d’urbanisme de Foulbec se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays de Honfleur-Beuzeville). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Foulbec avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Foulbec ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (UC, UCa), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 3 zones naturelles (N, Na, Nr), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Église » (inscrit en partie en 1927) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Littoral (riveraine d’un estuaire), dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, soit « Marais Vernier, Risle Maritime » et « Estuaire et marais de la Basse Seine », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Foulbec.

Analyser une parcelle à Foulbec

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Zone et règles d’une adresse à Foulbec, sans compte

Document d’urbanisme de Foulbec

Foulbec : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200066827 — partition GPU.
  • 200066827_PLUi_20241211 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 4 ans après l’année médiane d’approbation du département (2020, 375 communes).

Historique du document d’urbanisme de Foulbec

4 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 19/02/2018 :

  • 11/12/2024 : version en vigueur, élaboration (E)
  • 31/05/2022
  • 26/05/2021
  • 19/02/2018

Intercommunalité : CC du Pays de Honfleur-Beuzeville.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Ablon, Barneville-la-Bertran, Cricquebœuf, Équemauville, Fourneville, Genneville, Gonneville-sur-Honfleur, Honfleur, Pennedepie, Quetteville, La Rivière-Saint-Sauveur, Le Theil-en-Auge, Berville-sur-Mer, Beuzeville, Boulleville, Conteville, Fatouville-Grestain, Fiquefleur-Équainville, Manneville-la-Raoult, Saint-Maclou, Saint-Pierre-du-Val, Saint-Sulpice-de-Grimbouville.

Périmètre annoncé du document : 23 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Foulbec

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200066827_PLUi_20241211, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Foulbec (superficie : 11,89 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)17 ha1,4 %
Zones agricoles (A)503 ha42,2 %
Zones naturelles (N)671 ha56,3 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UC — Zone urbaine centrale de certains villages et tissus urbains à dominante d'habitat pavillonnaire de densité moyenne à faible (14 ha)
  • UCa — Zone urbaine centrale de village (3,2 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone dédiée aux activités agricoles (503 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages (292 ha)
  • Na — Zone correspondant à des constructions à usage d'activités existantes isolées ne disposant pas de l'ensemble de la viabilité (0,7 ha)
  • Nr — Zone correspondant aux espaces naturels remarquables, caractéristiques du littoral, et répertoriés comme tels au titre des articles L.146-6 et R.146-1 du Code de l'Urbanisme (378 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Foulbec

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 02/04/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Foulbec

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église » (inscrit en partie en 1927).
  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Marais Vernier, Risle Maritime » et « Estuaire et marais de la Basse Seine ».
  • ZNIEFF : 4 de type I et 2 de type II, dont « LES PRAIRIES ET LES LANDES DE LA CÔTE AU SANG À FOULBEC », « LES LANDES DE CONTEVILLE », « LA BASSE VALLÉE DE LA RISLE ET LES VALLÉES CONSÉQUENTES DE PONT-AUDEMER À LA… » et « Baie de Seine orientale ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Loi Littoral à Foulbec

La commune est soumise à la loi Littoral : commune riveraine d’un estuaire.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Foulbec

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par submersion marine
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (584 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1997 à 2001 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Foulbec

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Foulbec (2024)

  • Ventes recensées : 12

Construction et logements à Foulbec

Logements autorisés : 2021 : 6 · 2022 : 6 · 2023 : 4 · 2024 : 0 · 2025 : 3.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 7 · 2023 : 2 · 2024 : 0.

En 2025, 3 logements autorisés, contre 4 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 19 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 310 logements ; résidences principales 79,4 %, vacants 10,3 %, maisons 97,7 %, propriétaires occupants 91,9 %.

Taxe d’aménagement à Foulbec en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (4 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 573 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Foulbec

Mairie de Foulbec : déposer un dossier

  • Adresse : 33 rue de la Forge, 27210 Foulbec
  • Téléphone : 02 32 57 60 67
  • Horaires : Mercredi : 09h00–12h30, 15h30–19h30 ; Vendredi : 09h00–12h30, 17h30–19h00

Population

Population de Foulbec : 642 habitants. 221e commune la plus peuplée sur 585 du département ; 8e de l’intercommunalité CC du Pays de Honfleur-Beuzeville parmi ses 11 communes du département.

Superficie : 11,89 km², soit 54 habitants par km².

Code postal : 27210.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Foulbec

Comment identifier la zone d’une parcelle à Foulbec ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Foulbec sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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