PLU et cadastre de Freneuse-sur-Risle (27) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Freneuse-sur-Risle (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Freneuse-sur-Risle, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC de Pont-Audemer / Val de Risle, dernière évolution approuvée le 4 novembre 2024. 9 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 23 zones dans tout le PLUi. Source : document 200065787_PLUi_20241104_A du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Freneuse-sur-Risle ?
Le document d’urbanisme de Freneuse-sur-Risle se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de Pont-Audemer / Val de Risle). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Freneuse-sur-Risle avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Freneuse-sur-Risle ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (Ub2, Uh, Up), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 4 zones naturelles (N, Nl1, Nl2, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRN-I - Risle aval » (approuvé en 2006), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : un monument historique « Église Saint-Ouen » (inscrit en 2025) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Risle, Guiel, Charentonne », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Freneuse-sur-Risle.
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Zone et règles d’une adresse à Freneuse-sur-Risle, sans compte
Document d’urbanisme de Freneuse-sur-Risle
Freneuse-sur-Risle : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200065787_A — partition GPU.
- 200065787_PLUi_20241104_A — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 4 ans après l’année médiane d’approbation du département (2020, 375 communes).
Historique du document d’urbanisme de Freneuse-sur-Risle
3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 16/12/2019 :
- 04/11/2024 : version en vigueur, modification simplifiée (MS1)
- 12/12/2022
- 16/12/2019
Intercommunalité : CC de Pont-Audemer / Val de Risle.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Appeville-Annebault, Authou, Bonneville-Aptot, Brestot, Campigny, Colletot, Condé-sur-Risle, Corneville-sur-Risle, Écaquelon, Le Perrey, Glos-sur-Risle, Illeville-sur-Montfort, Manneville-sur-Risle, Montfort-sur-Risle, Pont-Audemer, Pont-Authou, Les Préaux, Saint-Mards-de-Blacarville, Saint-Philbert-sur-Risle, Saint-Symphorien, Selles, Thierville, Tourville-sur-Pont-Audemer, Toutainville, Triqueville.
Périmètre annoncé du document : 26 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Freneuse-sur-Risle
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200065787_PLUi_20241104_A, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 31 ha | 3,8 % |
| Zones agricoles (A) | 354 ha | 43,1 % |
| Zones naturelles (N) | 435 ha | 53,1 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- Ub2 — zone urbaine a caractere residentielle (sauf Pont-Audemer) (5,2 ha)
- Uh — zone urbaine de hameau densifiable et pouvant faire l'objet d'une extension urbaine maitrisee (7,1 ha)
- Up — zone urbaine au caractere patrimonial affirme (19 ha)
Zones agricoles
- A — zone agricole (256 ha)
- Ap — zone agricole a caractere patrimonial ou paysager affirme (98 ha)
Zones naturelles
- N — zone naturelle (165 ha)
- Nl1 — zone naturelle a destination de loisirs et d'activites touristiques (0,8 ha)
- Nl2 — zone naturelle a destination de loisirs et d'activites touristiques (limite) (1,1 ha)
- Np — zone naturelle a caractere patrimonial ou paysager affirme (268 ha)
Patrimoine et protections à Freneuse-sur-Risle
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église Saint-Ouen » (inscrit en 2025).
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Risle, Guiel, Charentonne ».
- ZNIEFF : 1 de type II, soit « LA VALLÉE DE LA RISLE DE BRIONNE À PONT AUDEMER, LA FORÊT DE MONFORT ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Freneuse-sur-Risle
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Transport de marchandises dangereuses
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (584 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1995 à 2001 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (2).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRN-I - Risle aval — approuvé — prescription le 05/07/2001, approbation le 28/12/2006
Plans de prévention recensés dans 134 communes du département.
Marché du logement à Freneuse-sur-Risle
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Freneuse-sur-Risle (2024)
- Ventes recensées : 5
Construction et logements à Freneuse-sur-Risle
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 1.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 228 logements ; résidences principales 68,0 %, vacants 5,7 %, maisons 98,7 %, propriétaires occupants 89,0 %.
Taxe d’aménagement à Freneuse-sur-Risle en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 3 % sur 573 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Freneuse-sur-Risle
Mairie de Freneuse-sur-Risle : déposer un dossier
- Adresse : 6 place de la Mairie, 27290 Freneuse-sur-Risle
- Téléphone : 02 32 42 70 36
- Horaires : Lundi : 10h00–12h00 ; Vendredi : 13h30–19h00
Population
Population de Freneuse-sur-Risle : 331 habitants. 394e commune la plus peuplée sur 585 du département ; 29e sur 32 dans l’intercommunalité CC de Pont-Audemer / Val de Risle.
Superficie : 8,16 km², soit 41 habitants par km².
Code postal : 27290.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200065787_PLUi_20241104_A, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 06/10/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Freneuse-sur-Risle
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Freneuse-sur-Risle ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Freneuse-sur-Risle sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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