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PLU et cadastre de Fresnoy (62) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Fresnoy (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Fresnoy, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC des 7 Vallées, approuvé le 12 février 2026. 4 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 22 zones dans tout le PLUi. Source : document 200044030_PLUi_20260212 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Fresnoy ?

Le document d’urbanisme de Fresnoy se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des 7 Vallées). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Fresnoy avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Fresnoy ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (UR, Uj), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Fresnoy.

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Zone et règles d’une adresse à Fresnoy, sans compte

Document d’urbanisme de Fresnoy

Fresnoy : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200044030 — partition GPU.
  • 200044030_PLUi_20260212 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 697 communes).

Historique du document d’urbanisme de Fresnoy

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 12/02/2026 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC des 7 Vallées.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Aix-en-Issart, Aubin-Saint-Vaast, Auchy-lès-Hesdin, Azincourt, Béalencourt, Beaurainville, Blangy-sur-Ternoise, Blingel, Boisjean, Boubers-lès-Hesmond, Brévillers, Brimeux, Buire-le-Sec, Campagne-lès-Hesdin, Capelle-lès-Hesdin, Caumont, Cavron-Saint-Martin, Chériennes, Contes, Douriez, Éclimeux, Fillièvres, Galametz, Gouy-Saint-André, Grigny, Guigny, Guisy, Hesdin-la-Forêt, Hesmond, Incourt, Labroye, Lespinoy, La Loge, Loison-sur-Créquoise, Maintenay, Maisoncelle, Marant, Marconnelle, Marenla, Maresquel-Ecquemicourt, Marles-sur-Canche, Mouriez, Neulette, Noyelles-lès-Humières, Offin, Le Parcq, Bouin-Plumoison, Le Quesnoy-en-Artois, Raye-sur-Authie, Regnauville, Rollancourt, Roussent, Saint-Denœux, Saint-Georges, Saint-Rémy-au-Bois, Saulchoy, Sempy, Tortefontaine, Tramecourt, Vacqueriette-Erquières, Vieil-Hesdin, Wail, Wambercourt, Wamin, Willeman.

Périmètre annoncé du document : 66 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Fresnoy

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200044030_PLUi_20260212, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Fresnoy (superficie : 2,47 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)6,4 ha2,6 %
Zones agricoles (A)239 ha96,7 %
Zones naturelles (N)0,7 ha0,3 %

Zones urbaines

  • UR — Zone urbane mixte correspondant aux bourgs ruraux (6,1 ha)
  • Uj — Secteur urbain de jardin (0,3 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (239 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (0,7 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Fresnoy

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 31/05/2021 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Risques naturels et technologiques à Fresnoy

  • Mouvement de terrain
  • Transport de marchandises dangereuses

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (887 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Fresnoy

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Fresnoy (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Fresnoy

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 35 logements ; résidences principales 85,7 %, vacants 11,4 %, maisons 100,0 %, propriétaires occupants 73,3 %.

Taxe d’aménagement à Fresnoy en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 1,8 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 851 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Fresnoy

Mairie de Fresnoy : déposer un dossier

  • Adresse : impasse de la mairie, 62770 Fresnoy
  • Téléphone : 03 21 47 19 82
  • Horaires : Lundi : 18h00–19h00

Population

Population de Fresnoy : 62 habitants. 872e commune la plus peuplée sur 887 du département ; 63e sur 66 dans l’intercommunalité CC des 7 Vallées.

Superficie : 2,47 km², soit 25 habitants par km².

Code postal : 62770.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Fresnoy

Comment identifier la zone d’une parcelle à Fresnoy ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Fresnoy sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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