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PLU et cadastre de Gasques (82) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Gasques (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Gasques, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC des Deux Rives, dernière évolution approuvée le 29 juin 2026. 11 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 30 zones dans tout le PLUi. Source : document 248200016_PLUI_20260629 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Gasques ?

Le document d’urbanisme de Gasques se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Deux Rives). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Gasques avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Gasques ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (UA, UB, UC, UE, UJ), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, Ae), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 4 zones naturelles (N, NT, NTb, Ne), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 3 plans de prévention des risques naturels, dont « PPRI bassin GARONNE aval » (approuvé en 2000) et « PPRN Retrait-gonflement argiles » (approuvé en 2005), qui s’ajoutent au PLU. Environnement : le site Natura 2000 « Cavités et coteaux associés en Quercy-Gascogne », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Gasques.

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Zone et règles d’une adresse à Gasques, sans compte

Document d’urbanisme de Gasques

Gasques : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_248200016 — partition GPU.
  • 248200016_PLUI_20260629 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 164 communes).

Historique du document d’urbanisme de Gasques

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 06/12/2023 :

  • 29/06/2026 : version en vigueur, mise en compatibilité (MC1)
  • 06/12/2023

Intercommunalité : CC des Deux Rives.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Saint-Antoine, Clermont-Soubiran, Grayssas, Auvillar, Bardigues, Castelsagrat, Donzac, Dunes, Espalais, Golfech, Goudourville, Lamagistère, Malause, Mansonville, Merles, Montjoi, Perville, Le Pin, Pommevic, Saint-Cirice, Saint-Clair, Saint-Loup, Saint-Michel, Saint-Paul-d'Espis, Saint-Vincent-Lespinasse, Sistels, Valence.

Périmètre annoncé du document : 28 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Gasques

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 248200016_PLUI_20260629, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Gasques (superficie : 13,38 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)16 ha1,2 %
Zones agricoles (A)999 ha74,6 %
Zones naturelles (N)325 ha24,2 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • Zones urbaines : UA (1,3 ha), UB (4,6 ha), UC (8,6 ha), UE (0,2 ha), UJ (1,0 ha)

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A (610 ha), Ae (389 ha)

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N (67 ha), NT (0,6 ha), NTb (0,8 ha), Ne (257 ha)

Patrimoine et protections à Gasques

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Cavités et coteaux associés en Quercy-Gascogne ».
  • ZNIEFF : 1 de type I, soit « Plateau de Gasques et vallons de Najac, Roquebiard et Carretou ».

Risques naturels et technologiques à Gasques

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Nucléaire
  • Transport de marchandises dangereuses

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (195 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 11 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2023 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (5), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRI bassin GARONNE aval — approuvé — prescription le 09/06/1997, approbation le 02/10/2000
  • PPRN — PPRN Retrait-gonflement argiles — approuvé — prescription le 24/04/2002, approbation le 25/04/2005
  • PPRN — PPRN-Mvt - GASQUES — approuvé — prescription le 28/12/2020, approbation le 07/08/2023

Plans de prévention recensés dans 195 communes du département.

Marché du logement à Gasques

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Gasques (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Gasques

Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 4 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 236 logements ; résidences principales 80,7 %, vacants 9,4 %, maisons 97,0 %, propriétaires occupants 90,9 %.

Taxe d’aménagement à Gasques en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,2 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 144 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Gasques

Mairie de Gasques : déposer un dossier

  • Adresse : 47 place du Vieux-Puits, 82400 Gasques
  • Téléphone : 05 63 29 00 06
  • Horaires : Lundi au mardi : 08h30–17h00 ; Mercredi : 08h30–11h30 ; Jeudi : 08h30–17h00 ; Vendredi : 08h30–12h30

Population

Population de Gasques : 404 habitants. 104e commune la plus peuplée sur 195 du département ; 13e de l’intercommunalité CC des Deux Rives parmi ses 25 communes du département.

Superficie : 13,38 km², soit 30 habitants par km².

Code postal : 82400.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Gasques

Comment identifier la zone d’une parcelle à Gasques ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Gasques sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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