Carte communale et cadastre de Gervans (26) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Gervans (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Gervans, le document d’urbanisme est une carte communale, approuvée le 21 novembre 2003. Source : document 26380_CC_20031121 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter la carte communale de Gervans ?
Le document d’urbanisme de Gervans se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le rapport de présentation et les documents graphiques se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Arche Agglo). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Gervans avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques de Gervans.
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Zone et règles d’une adresse à Gervans, sans compte
Document d’urbanisme de Gervans
Gervans : Carte communale.
- CC — type de document d’urbanisme publié.
- DU_26380 — partition GPU.
- 26380_CC_20031121 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 22 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 249 communes).
Historique du document d’urbanisme de Gervans
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 21/11/2003 : version en vigueur, élaboration (E)
Zonage
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Patrimoine et protections à Gervans
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Milieux alluviaux du Rhône aval ».
- ZNIEFF : 2 de type I et 2 de type II, soit « Belvédère de Pierre-Aiguille », « Rhône court-circuité de la chute de Saint Vallier », « ILOT GRANITIQUE DE SAINT VALLIER-TAIN L’HERMITAGE » et « ENSEMBLE FONCTIONNEL FORME PAR LE MOYEN-RHONE ET SES ANNEXES FLUVIALES ».
Risques naturels et technologiques à Gervans
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (362 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2008 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), glissement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PSS nord — prescription le 27/08/1981, approbation le 27/08/1981
- PPRN — PPR - Gervans — approuvé — prescription le 25/11/2011, approbation le 10/12/2014
Plans de prévention recensés dans 158 communes du département.
Marché du logement à Gervans
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Gervans (2024)
- Ventes recensées : 5
Construction et logements à Gervans
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 6 · 2023 : 0 · 2024 : 2 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 3 · 2023 : 1 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 2,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 10 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 258 logements ; résidences principales 91,5 %, vacants 6,2 %, maisons 91,9 %, propriétaires occupants 75,4 %.
Taxe d’aménagement à Gervans en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1,8 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3,5 % sur 331 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Gervans
Mairie de Gervans : déposer un dossier
- Adresse : Place de la Mairie, 26600 Gervans
- Téléphone : 04 75 03 30 69
- Horaires : Lundi : 08h00–12h00, 12h30–17h00 ; Mercredi : 08h00–12h00, 12h30–17h30 ; Jeudi : 08h00–12h00, 12h30–18h00 ; Vendredi : 08h00–12h00, 12h30–16h30
Population
Population de Gervans : 545 habitants. 158e commune la plus peuplée sur 362 du département ; 20e de l’intercommunalité CA Arche Agglo parmi ses 21 communes du département.
Superficie : 3,45 km², soit 158 habitants par km².
Code postal : 26600.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 14/05/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Gervans
- Quels secteurs la carte communale de Gervans délimite-t-elle ?
- Une carte communale ne comporte pas de règlement écrit : elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées (article L161-4 du Code de l’urbanisme), et le règlement national d’urbanisme (articles L111-1 et R111-1 et suivants) s’applique sur tout son territoire.
- Comment savoir dans quel secteur de la carte communale se trouve une parcelle à Gervans ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, les documents graphiques de la carte communale montrent si la parcelle se trouve dans un secteur où les constructions sont autorisées ; le service urbanisme de la mairie le confirme.
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