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PLU et cadastre de Gignéville (88) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Gignéville (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Gignéville, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC des Vosges côté Sud Ouest, dernière évolution approuvée le 17 septembre 2024. 5 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 19 zones dans tout le PLUi. Source : document 200068773_PLUi_20240917_A du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Gignéville ?

Le document d’urbanisme de Gignéville se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Vosges côté Sud Ouest). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Gignéville avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Gignéville ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 1 zone urbaine (UA), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, Ac), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 2 zones naturelles (N, Nf), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : le site Natura 2000 « Gîtes à chiroptères de la Vôge », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Gignéville.

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Zone et règles d’une adresse à Gignéville, sans compte

Document d’urbanisme de Gignéville

Gignéville : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200068773_A — partition GPU.
  • 200068773_PLUi_20240917_A — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 316 communes).

Historique du document d’urbanisme de Gignéville

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 28/05/2019 :

  • 17/09/2024 : version en vigueur, modification simplifiée (MS2)
  • 08/11/2022
  • 28/05/2019

Intercommunalité : CC des Vosges côté Sud Ouest.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Ameuvelle, Bleurville, Châtillon-sur-Saône, Claudon, Dombrot-le-Sec, Fignévelle, Godoncourt, Grignoncourt, Lignéville, Lironcourt, Martinvelle, Monthureux-sur-Saône, Nonville, Saint-Julien, Les Thons, Tignécourt, Viviers-le-Gras.

Périmètre annoncé du document : 18 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Gignéville

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200068773_PLUi_20240917_A, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Gignéville (superficie : 5,60 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)6,0 ha1,1 %
Zones agricoles (A)362 ha64,6 %
Zones naturelles (N)192 ha34,3 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UA — Zones urbaines (6,0 ha)

Zones agricoles

  • A — Zones agricoles (338 ha)
  • Ac — Zones agricoles (24 ha)

Zones naturelles

  • N — Zones naturelles et forestières (45 ha)
  • Nf — Zones naturelles et forestières (148 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Gignéville

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 09/02/2021 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Gignéville

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Gîtes à chiroptères de la Vôge ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « COTEAUX DU VAL DES AUGES DE FRAIN A GIGNEVILLE » et « VOGE ET BASSIGNY ».

Risques naturels et technologiques à Gignéville

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Radon

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (506 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2006 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1), secousse sismique (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Gignéville

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Gignéville

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 43 logements ; résidences principales 72,4 %, vacants 13,8 %, maisons 97,7 %, propriétaires occupants 80,6 %.

Taxe d’aménagement à Gignéville en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 0,9 %.

La part communale (1 %) est égale à la médiane départementale (283 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Gignéville

Mairie de Gignéville : déposer un dossier

  • Adresse : 3 rue du Patis, 88320 Gignéville
  • Téléphone : 03 29 09 76 80
  • Horaires : Lundi : 18h00–19h00 ; Jeudi : 09h00–11h00

Population

Population de Gignéville : 77 habitants. 444e commune la plus peuplée sur 506 du département ; 49e sur 60 dans l’intercommunalité CC des Vosges côté Sud Ouest.

Superficie : 5,60 km², soit 14 habitants par km².

Code postal : 88320.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Gignéville

Comment identifier la zone d’une parcelle à Gignéville ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Gignéville sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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