PLU de La Capelle-Bonance (12)
Document d’urbanisme et données publiques de La Capelle-Bonance.
Document d’urbanisme de La Capelle-Bonance
La Capelle-Bonance : Règlement national d’urbanisme : règles nationales applicables en l’absence de PLU, de PLUi ou de carte communale.
Risques et plans de prévention
- Risque recensé : Inondation
- Risque recensé : Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Risque recensé : Mouvement de terrain
- Risque recensé : Tassements différentiels
- Risque recensé : Séisme
- Risque recensé : Radon
- Risque recensé : Transport de marchandises dangereuses
- PPRN — Capelle-Bonance — approuvé
Marché immobilier DVF — 2024
- Ventes recensées : 2
Population
Population de La Capelle-Bonance dans le référentiel des communes : 95 habitants.
Sources officielles
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Consultez le document officiel et les sources applicables à votre projet.
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