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PLU et cadastre des Genettes (61) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle aux Genettes (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

Aux Genettes, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC des Pays de L’Aigle, dernière évolution approuvée le 12 février 2026. 6 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 29 zones dans tout le PLUi. Source : document 200068468_PLUi_20260212 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU des Genettes ?

Le document d’urbanisme des Genettes se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Pays de L’Aigle). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie des Genettes avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire aux Genettes ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (UH, Ub), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 3 zones naturelles (N, Nf, Nh), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : le site Natura 2000 « Forêts et étangs du Perche », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques des Genettes.

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Zone et règles d’une adresse aux Genettes, sans compte

Document d’urbanisme des Genettes

Les Genettes : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200068468 — partition GPU.
  • 200068468_PLUi_20260212 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 306 communes).

Historique du document d’urbanisme des Genettes

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 26/09/2024 :

  • 12/02/2026 : version en vigueur, modification simplifiée (MS1)
  • 26/09/2024

Intercommunalité : CC des Pays de L'Aigle.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Aube, Auguaise, Beaufai, Bonnefoi, Bonsmoulins, Brethel, Chandai, La Chapelle-Viel, Crulai, Écorcei, Fay, La Ferrière-au-Doyen, La Ferté-en-Ouche, La Gonfrière, Irai, L'Aigle, Mahéru, Le Ménil-Bérard, Moulins-la-Marche, Rai, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Saint-Hilaire-sur-Risle, Les Aspres, Saint-Martin-d'Écublei, Saint-Michel-Tubœuf, Saint-Nicolas-de-Sommaire, Saint-Ouen-sur-Iton, Saint-Sulpice-sur-Risle, Saint-Symphorien-des-Bruyères, Touquettes, Vitrai-sous-Laigle.

Périmètre annoncé du document : 32 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire des Genettes

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200068468_PLUi_20260212, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire des Genettes (superficie : 6,51 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)12 ha1,8 %
Zones agricoles (A)186 ha28,2 %
Zones naturelles (N)461 ha70,0 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UH — Zone urbaine de hameau (9,9 ha)
  • Ub — Zone urbaine de faubourg (1,8 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (186 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (79 ha)
  • Nf — Zone naturelle d'activités sylvicoles (376 ha)
  • Nh — Secteur de taille et de capacité d'accueil limité à vocation d'habitat (5,5 ha)

Patrimoine et protections aux Genettes

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Forêts et étangs du Perche ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « PRAIRIES HUMIDES DE L'ITON », « FORETS DOMANIALES DU PERCHE ET DE LA TRAPPE » et « ZONES HUMIDES FORETS ET COTEAUX DU HAUT-PERCHE ».

Risques naturels et technologiques aux Genettes

  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; neige et pluies verglaçantes

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (381 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1995 à 2016 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement aux Genettes

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements aux Genettes

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 1 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.

Parc de logements : 146 logements ; résidences principales 55,5 %, vacants 7,5 %, maisons 100,0 %, propriétaires occupants 90,2 %.

Taxe d’aménagement aux Genettes en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 1 %.

Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.

Estimer la taxe d’aménagement aux Genettes

Mairie des Genettes : déposer un dossier

  • Adresse : 8 Le Bourg, 61270 Les Genettes
  • Téléphone : 02 33 34 41 90
  • Horaires : Lundi : 13h00–19h00

Population

Population des Genettes : 160 habitants. 274e commune la plus peuplée sur 381 du département ; 27e sur 32 dans l’intercommunalité CC des Pays de L'Aigle.

Superficie : 6,51 km², soit 25 habitants par km².

Code postal : 61270.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme des Genettes

Comment identifier la zone d’une parcelle aux Genettes ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi des Genettes sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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