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PLU et cadastre des Ormes (89) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle aux Ormes (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

Aux Ormes, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC de l’Aillantais en Bourgogne, dernière évolution approuvée le 18 septembre 2025. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 38 zones dans tout le PLUi. Source : document 248900524_PLUI_20250918 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU des Ormes ?

Le document d’urbanisme des Ormes se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de l’Aillantais en Bourgogne). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie des Ormes avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire aux Ormes ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (UB, UJ), où construire est possible en principe. Il compte aussi 4 zones agricoles (A, A5, Ap, Azh), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 4 zones naturelles (N, Nl, Nr, Nzh), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Château de Bontin » (classé en partie en 1995) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques des Ormes.

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Zone et règles d’une adresse aux Ormes, sans compte

Document d’urbanisme des Ormes

Les Ormes : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_248900524 — partition GPU.
  • 248900524_PLUI_20250918 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 215 communes).

Historique du document d’urbanisme des Ormes

6 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 28/01/2020 :

  • 18/09/2025 : version en vigueur, mise à jour (MJ2)
  • 30/06/2025
  • 08/02/2024
  • 25/11/2021
  • 25/02/2021
  • 28/01/2020

Intercommunalité : CC de l'Aillantais en Bourgogne.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Montholon, Chassy, La Ferté-Loupière, Fleury-la-Vallée, Valravillon, Merry-la-Vallée, Poilly-sur-Tholon, Le Val d'Ocre, Saint-Maurice-le-Vieil, Saint-Maurice-Thizouaille, Senan, Sommecaise.

Périmètre annoncé du document : 13 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire des Ormes

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 248900524_PLUI_20250918, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire des Ormes (superficie : 8,65 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)23 ha2,6 %
Zones agricoles (A)537 ha62,0 %
Zones naturelles (N)307 ha35,4 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • Zones urbaines : UB (19 ha), UJ (3,9 ha)

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A (379 ha), A5 (2,7 ha), Ap (151 ha), Azh (5,0 ha)

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N (225 ha), Nl (0,8 ha), Nr (3,8 ha), Nzh (78 ha)

Patrimoine et protections aux Ormes

  • Monuments historiques : 1 classé et 1 inscrit, soit « Château de Bontin » (classé en partie en 1995) et « Église Notre-Dame-de-la-Nativité » (inscrit en 2015).
  • ZNIEFF : 1 de type II, soit « ETANGS ET FORETS DU GATINAIS SUD ORIENTAL ET VALLEE DU VRIN ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques aux Ormes

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (418 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement aux Ormes

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier aux Ormes (2024)

  • Ventes recensées : 5

Construction et logements aux Ormes

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 197 logements ; résidences principales 64,5 %, vacants 12,2 %, maisons 99,5 %, propriétaires occupants 89,0 %.

Taxe d’aménagement aux Ormes en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 325 communes.

Estimer la taxe d’aménagement aux Ormes

Mairie des Ormes : déposer un dossier

  • Adresse : 9 place de la Libération, 89110 Les Ormes
  • Téléphone : 03 86 73 63 63
  • Horaires : Mardi : 10h00–12h00 ; Jeudi : 10h00–12h00, 14h00–18h00 ; Vendredi : 14h00–16h00
  • Site : lesormes89110.fr

Population

Population des Ormes : 281 habitants. 254e commune la plus peuplée sur 423 du département ; 12e sur 13 dans l’intercommunalité CC de l'Aillantais en Bourgogne.

Superficie : 8,65 km², soit 32 habitants par km².

Code postal : 89110.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme des Ormes

Comment identifier la zone d’une parcelle aux Ormes ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi des Ormes sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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