Carte communale et cadastre de Melrand (56) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Melrand (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Melrand, le document d’urbanisme est une carte communale, approuvée le 21 décembre 2005. Source : document 56128_CC_20051221 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter la carte communale de Melrand ?
Le document d’urbanisme de Melrand se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le rapport de présentation et les documents graphiques se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Baud Communauté). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Melrand avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques de Melrand.
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Zone et règles d’une adresse à Melrand, sans compte
Document d’urbanisme de Melrand
Melrand : Carte communale.
- CC — type de document d’urbanisme publié.
- DU_56128 — partition GPU.
- 56128_CC_20051221 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 19 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2024, 236 communes).
Historique du document d’urbanisme de Melrand
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 21/12/2005 : version en vigueur, élaboration (E)
Zonage
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Melrand
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 17/03/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Melrand
- Monuments historiques : 5 classés et 2 inscrits, dont « Chapelle de Locmaria et sa fontaine » (classé en partie en 1928), « Calvaire sur socle et autel » (classé en 1965), « Tumulus de Saint-Fiacre » (classé en 1972), « Chapelle Saint-Fiacre » (classé en 2003) et « Chapelle Notre-Dame du Guelhouit » (classé en 2003).
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Rivière Scorff, Forêt de Pont Calleck, Rivière Sarre ».
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « LA SARRE 2 » et « SCORFF/FORET DE PONT-CALLECK ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Melrand
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (249 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1986 à 2014 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), mouvement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Melrand
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Melrand (2024)
- Ventes recensées : 35
Construction et logements à Melrand
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 6 · 2023 : 6 · 2024 : 4 · 2025 : 3.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 4 · 2023 : 7 · 2024 : 1.
En 2025, 3 logements autorisés, contre 4,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 21 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 1 174 logements ; résidences principales 70,1 %, vacants 13,3 %, maisons 93,5 %, propriétaires occupants 82,4 %.
Taxe d’aménagement à Melrand en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2 %.
La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (245 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Melrand
Mairie de Melrand : déposer un dossier
- Adresse : 9 rue de la Mairie, 56310 Melrand
- Téléphone : 02 97 39 54 61
- Horaires : Lundi : 14h00–18h00 ; Mardi au mercredi : 09h00–12h00 ; Jeudi : 09h00–12h00, 14h00–18h00 ; Vendredi au samedi : 09h00–12h00
- Site : melrand.fr
Population
Population de Melrand : 1 598 habitants. 132e commune la plus peuplée sur 249 du département ; 4e sur 6 dans l’intercommunalité CC Baud Communauté.
Superficie : 40,76 km², soit 39 habitants par km².
Code postal : 56310.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 03/04/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Melrand
- Quels secteurs la carte communale de Melrand délimite-t-elle ?
- Une carte communale ne comporte pas de règlement écrit : elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées (article L161-4 du Code de l’urbanisme), et le règlement national d’urbanisme (articles L111-1 et R111-1 et suivants) s’applique sur tout son territoire.
- Comment savoir dans quel secteur de la carte communale se trouve une parcelle à Melrand ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, les documents graphiques de la carte communale montrent si la parcelle se trouve dans un secteur où les constructions sont autorisées ; le service urbanisme de la mairie le confirme.
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