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PLU et cadastre de Mespuits (91) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Mespuits (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Mespuits, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12 décembre 2019. Le PLU compte 5 zones. Source : document 91399_PLU_20191212 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Mespuits ?

Le document d’urbanisme de Mespuits se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Étampois Sud Essonne). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Mespuits avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Mespuits ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Mespuits, le PLU publie 2 zones urbaines (UA, UB), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Église » (inscrit en partie en 1926) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Mespuits.

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Zone et règles d’une adresse à Mespuits, sans compte

Document d’urbanisme de Mespuits

Mespuits : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_91399 — partition GPU.
  • 91399_PLU_20191212 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 5 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2024, 155 communes).

Historique du document d’urbanisme de Mespuits

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 12/12/2019 : version en vigueur, élaboration (E)

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine ancienne
  • UB — Zone urbaine récente

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • Ap — Zone agricole

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle

Patrimoine et protections à Mespuits

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église » (inscrit en partie en 1926).
  • ZNIEFF : 3 de type I, dont « PELOUSES DU POIVRE CHAUD » et « PELOUSES DES ROCHETTES ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Mespuits

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Mespuits

  • Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Mespuits (2024)

  • Ventes recensées : 2

Construction et logements à Mespuits

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 88 logements ; résidences principales 84,2 %, vacants 13,6 %, maisons 98,9 %, propriétaires occupants 78,9 %.

Taxe d’aménagement à Mespuits en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %, part régionale 1 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (194 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Mespuits

Mairie de Mespuits : déposer un dossier

  • Adresse : 26 Grand'rue, 91150 Mespuits
  • Téléphone : 01 64 95 85 54
  • Horaires : Lundi : 15h30–18h00 ; Jeudi : 10h30–12h00

Population

Population de Mespuits : 184 habitants. 185e commune la plus peuplée sur 194 du département ; 30e sur 37 dans l’intercommunalité CA Étampois Sud Essonne.

Superficie : 9,96 km², soit 18 habitants par km².

Code postal : 91150.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Mespuits

Comment identifier la zone d’une parcelle à Mespuits ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Mespuits sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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