PLU et cadastre de Momas (64) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Momas (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Momas, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC des Luys en Béarn, dernière évolution approuvée le 6 février 2020. 12 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 36 zones dans tout le PLUi. Source : document 200067239_PLUI_20200206 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Momas ?
Le document d’urbanisme de Momas se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Luys en Béarn). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Momas avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Momas ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UA, UC, UE), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, Aeq), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 7 zones naturelles (N, NL, Na, Nce, Nde, Nh et 1 autre), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Château » (inscrit en partie en 1989) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Momas.
Lire le guide de l’analyse PLU en ligne
Zone et règles d’une adresse à Momas, sans compte
Document d’urbanisme de Momas
Momas : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200067239 — partition GPU.
- 200067239_PLUI_20200206 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 5 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 373 communes).
Historique du document d’urbanisme de Momas
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 06/02/2020 : version en vigueur
Intercommunalité : CC des Luys en Béarn.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Argelos, Astis, Aubin, Auga, Auriac, Bournos, Carrère, Caubios-Loos, Claracq, Doumy, Garlède-Mondebat, Lalonquette, Lasclaveries, Miossens-Lanusse, Montardon, Navailles-Angos, Pouliacq, Sauvagnon, Serres-Castet, Sévignacq, Thèze, Viven.
Périmètre annoncé par le Géoportail de l’urbanisme : 24 communes. La liste ci-dessus en cite 22 autres ; elle est incomplète.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Momas
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200067239_PLUI_20200206, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 24 ha | 1,7 % |
| Zones agricoles (A) | 868 ha | 59,5 % |
| Zones naturelles (N) | 567 ha | 38,9 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- Zones urbaines : UA (2,1 ha), UC (21 ha), UE (1,1 ha)
Zones agricoles
- Zones agricoles : A (864 ha), Aeq (4,0 ha)
Zones naturelles
- Zones naturelles : N (5,5 ha), NL (4,5 ha), Na (5,2 ha), Nce (541 ha), Nde (7,6 ha), Nh (3,1 ha), Nt (0,5 ha)
Patrimoine et protections à Momas
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Château » (inscrit en partie en 1989).
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Momas
- Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Séisme
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (545 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Momas
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Momas (2024)
- Ventes recensées : 3
Construction et logements à Momas
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 3 · 2023 : 2 · 2024 : 1 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 3 · 2023 : 1 · 2024 : 1.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 2 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 8 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 250 logements ; résidences principales 92,8 %, vacants 6,4 %, maisons 95,6 %, propriétaires occupants 73,3 %.
Taxe d’aménagement à Momas en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (2,5 %) est égale à la médiane départementale (455 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Momas
Mairie de Momas : déposer un dossier
- Adresse : 5 place de la Mairie, 64230 Momas
- Téléphone : 05 59 77 14 25
- Horaires : Lundi : 14h00–18h30 ; Jeudi : 14h00–18h30
Population
Population de Momas : 604 habitants. 174e commune la plus peuplée sur 545 du département ; 12e sur 66 dans l’intercommunalité CC des Luys en Béarn.
Superficie : 14,53 km², soit 42 habitants par km².
Code postal : 64230.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200067239_PLUI_20200206, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 01/07/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Momas
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Momas ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Momas sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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