Pluia

Carte communale et cadastre de Mosnay (36) : document et règles d’urbanisme

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Mosnay (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Mosnay, le document d’urbanisme est une carte communale, dernière évolution approuvée le 18 juillet 2005. Source : document 36131_20050718 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter la carte communale de Mosnay ?

Le document d’urbanisme de Mosnay se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le rapport de présentation et les documents graphiques se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Mosnay avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Document d’urbanisme et données publiques de Mosnay.

Analyser une parcelle à Mosnay

Lire le guide de l’analyse PLU en ligne

Zone et règles d’une adresse à Mosnay, sans compte

Document d’urbanisme de Mosnay

Mosnay : Carte communale.

  • CC — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_36131 — partition GPU.
  • 36131_20050718 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 19 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2024, 198 communes).

Historique du document d’urbanisme de Mosnay

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 18/07/2005 : version en vigueur

Zonage

Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.

Patrimoine et protections à Mosnay

  • ZNIEFF : 1 de type II, soit « BASSE VALLEE DE LA BOUZANNE ».

Risques naturels et technologiques à Mosnay

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Radon

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (241 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 14 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2024 ; types les plus fréquents : sécheresse (9), inondations et/ou coulées de boue (5), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRS VAL DE CREUSE VAL d'ANGLIN — approuvé — prescription le 18/06/2001, approbation le 06/03/2009

Plans de prévention recensés dans 131 communes du département.

Marché du logement à Mosnay

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Mosnay (2024)

  • Ventes recensées : 7

Construction et logements à Mosnay

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 3 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 1.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 4 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 276 logements ; résidences principales 76,8 %, vacants 13,8 %, maisons 97,5 %, propriétaires occupants 84,4 %.

Taxe d’aménagement à Mosnay en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 1,1 %.

La part communale (2 %) est supérieure à la médiane départementale : 1 % sur 174 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Mosnay

Mairie de Mosnay : déposer un dossier

  • Adresse : 30 route de Tendu, 36200 Mosnay
  • Téléphone : 02 54 24 05 05
  • Horaires : Lundi : 08h00–12h00, 13h30–17h30 ; Mercredi : 08h00–12h00, 14h00–17h00 ; Jeudi : 08h00–12h00 ; Vendredi : 08h00–12h00, 13h30–17h30 ; Samedi : 08h00–12h00

Population

Population de Mosnay : 459 habitants. 100e commune la plus peuplée sur 241 du département ; 13e sur 21 dans l’intercommunalité CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse.

Superficie : 25,47 km², soit 18 habitants par km².

Code postal : 36200.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Mosnay

Quels secteurs la carte communale de Mosnay délimite-t-elle ?
Une carte communale ne comporte pas de règlement écrit : elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées (article L161-4 du Code de l’urbanisme), et le règlement national d’urbanisme (articles L111-1 et R111-1 et suivants) s’applique sur tout son territoire.
Comment savoir dans quel secteur de la carte communale se trouve une parcelle à Mosnay ?
Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, les documents graphiques de la carte communale montrent si la parcelle se trouve dans un secteur où les constructions sont autorisées ; le service urbanisme de la mairie le confirme.

Analyser une parcelle à Mosnay

Analyser ma parcelle

Communes voisines

Autres communes du département

Toutes les communes : Indre (36) · PLU des communes