Carte communale et cadastre de Mosnay (36) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Mosnay (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Mosnay, le document d’urbanisme est une carte communale, dernière évolution approuvée le 18 juillet 2005. Source : document 36131_20050718 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter la carte communale de Mosnay ?
Le document d’urbanisme de Mosnay se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le rapport de présentation et les documents graphiques se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Mosnay avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques de Mosnay.
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Zone et règles d’une adresse à Mosnay, sans compte
Document d’urbanisme de Mosnay
Mosnay : Carte communale.
- CC — type de document d’urbanisme publié.
- DU_36131 — partition GPU.
- 36131_20050718 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 19 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2024, 198 communes).
Historique du document d’urbanisme de Mosnay
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 18/07/2005 : version en vigueur
Zonage
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Patrimoine et protections à Mosnay
- ZNIEFF : 1 de type II, soit « BASSE VALLEE DE LA BOUZANNE ».
Risques naturels et technologiques à Mosnay
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
- Radon
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (241 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 14 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2024 ; types les plus fréquents : sécheresse (9), inondations et/ou coulées de boue (5), mouvement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRS VAL DE CREUSE VAL d'ANGLIN — approuvé — prescription le 18/06/2001, approbation le 06/03/2009
Plans de prévention recensés dans 131 communes du département.
Marché du logement à Mosnay
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Mosnay (2024)
- Ventes recensées : 7
Construction et logements à Mosnay
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 3 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 1.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 4 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 276 logements ; résidences principales 76,8 %, vacants 13,8 %, maisons 97,5 %, propriétaires occupants 84,4 %.
Taxe d’aménagement à Mosnay en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 1,1 %.
La part communale (2 %) est supérieure à la médiane départementale : 1 % sur 174 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Mosnay
Mairie de Mosnay : déposer un dossier
- Adresse : 30 route de Tendu, 36200 Mosnay
- Téléphone : 02 54 24 05 05
- Horaires : Lundi : 08h00–12h00, 13h30–17h30 ; Mercredi : 08h00–12h00, 14h00–17h00 ; Jeudi : 08h00–12h00 ; Vendredi : 08h00–12h00, 13h30–17h30 ; Samedi : 08h00–12h00
Population
Population de Mosnay : 459 habitants. 100e commune la plus peuplée sur 241 du département ; 13e sur 21 dans l’intercommunalité CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse.
Superficie : 25,47 km², soit 18 habitants par km².
Code postal : 36200.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 28/07/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Mosnay
- Quels secteurs la carte communale de Mosnay délimite-t-elle ?
- Une carte communale ne comporte pas de règlement écrit : elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées (article L161-4 du Code de l’urbanisme), et le règlement national d’urbanisme (articles L111-1 et R111-1 et suivants) s’applique sur tout son territoire.
- Comment savoir dans quel secteur de la carte communale se trouve une parcelle à Mosnay ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, les documents graphiques de la carte communale montrent si la parcelle se trouve dans un secteur où les constructions sont autorisées ; le service urbanisme de la mairie le confirme.
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