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PLU et cadastre de Mosnes (37) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Mosnes (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Mosnes, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Val d’Amboise, dernière évolution approuvée le 21 juillet 2026. 12 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 42 zones dans tout le PLUi. Source : document 200043065_PLUI_20260721 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Mosnes ?

Le document d’urbanisme de Mosnes se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Val d’Amboise). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Mosnes avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Mosnes ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UA, UBa, UC, UE), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, Ah), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 6 zones naturelles (N, Nc, Nh, Nl, Nr, Ntr), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRI - Val de Cisse (révision) » (approuvé en 2023), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : un monument historique « Église Saint-Martin » (inscrit en 1966) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Vallée de la Loire d’Indre-et-Loire » et « La Loire de Candes Saint Martin à Mosnes », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Mosnes.

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Zone et règles d’une adresse à Mosnes, sans compte

Document d’urbanisme de Mosnes

Mosnes : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200043065 — partition GPU.
  • 200043065_PLUI_20260721 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 239 communes).

Historique du document d’urbanisme de Mosnes

5 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 13/02/2020 :

  • 21/07/2026 : version en vigueur, mise à jour (MAJ6)
  • 15/09/2025
  • 24/09/2024
  • 30/06/2022
  • 13/02/2020

Intercommunalité : CC du Val d'Amboise.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Amboise, Cangey, Chargé, Limeray, Lussault-sur-Loire, Montreuil-en-Touraine, Nazelles-Négron, Neuillé-le-Lierre, Noizay, Pocé-sur-Cisse, Saint-Ouen-les-Vignes, Saint-Règle, Souvigny-de-Touraine.

Périmètre annoncé du document : 14 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Mosnes

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200043065_PLUI_20260721, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Mosnes (superficie : 14,39 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)52 ha3,6 %
Zones agricoles (A)847 ha58,5 %
Zones naturelles (N)547 ha37,8 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine historique dense à dominante d'habitat (15 ha)
  • UBa — Zone urbaine pavillonnaire - secteur où la hauteur des constructions est limitée à RDC+ 1 étage (14 ha)
  • UC — Zone urbaine isolée (hameaux) (18 ha)
  • UE — Zone d'activités économiques à vocation principale d'industrie et d'artisanat (5,4 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (842 ha)
  • Ah — Secteur agricole urbanisé partiellement constructible (4,8 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (532 ha)
  • Nc — Secteur naturel à vocation de camping (1,4 ha)
  • Nh — Secteur naturel urbanisé partiellement constructible (7,9 ha)
  • Nl — Secteur naturel destiné aux équipements touristiques et de loisirs (sans hébergement) (5,4 ha)
  • Nr — Secteur naturel destiné aux cimetières (0,4 ha)
  • Ntr — Secteur naturel destiné à l'aménagement des troglodytes (0,6 ha)

Patrimoine et protections à Mosnes

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église Saint-Martin » (inscrit en 1966).
  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Vallée de la Loire d'Indre-et-Loire » et « La Loire de Candes Saint Martin à Mosnes ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 2 de type II, soit « FORETS DE RAVIN DU COTEAU DE LA LOIRE ENTRE MOSNES ET CHARGE », « VALLEE DE LA LOIRE DE LA GAILLARDIERE A SAUGEONS », « LOIRE BLESOISE » et « LOIRE TOURANGELLE ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Mosnes

  • Inondation
  • Mouvement de terrain

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (228 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1990 à 2011 ; types les plus fréquents : sécheresse (4), inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRI - Val de Cisse (révision) — approuvé — prescription le 19/11/2018, approbation le 16/05/2023

Plans de prévention recensés dans 119 communes du département.

Marché du logement à Mosnes

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Mosnes (2024)

  • Ventes recensées : 9

Construction et logements à Mosnes

Logements autorisés : 2021 : 4 · 2022 : 13 · 2023 : 5 · 2024 : 9 · 2025 : 5.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 8 · 2023 : 2 · 2024 : 2.

En 2025, 5 logements autorisés, contre 7,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 36 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 489 logements ; résidences principales 77,5 %, vacants 10,6 %, maisons 95,5 %, propriétaires occupants 82,6 %.

Taxe d’aménagement à Mosnes en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (3 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 272 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Mosnes

Mairie de Mosnes : déposer un dossier

  • Adresse : 9 rue du Général-de-Gaulle, 37530 Mosnes
  • Téléphone : 02 47 57 22 13
  • Horaires : Lundi au mercredi : 08h30–12h00 ; Jeudi : 08h30–12h00, 16h00–18h30 ; Vendredi : 08h30–12h00
  • Site : mosnes.fr

Population

Population de Mosnes : 812 habitants. 130e commune la plus peuplée sur 272 du département ; 10e sur 14 dans l’intercommunalité CC du Val d'Amboise.

Superficie : 14,39 km², soit 56 habitants par km².

Code postal : 37530.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Mosnes

Comment identifier la zone d’une parcelle à Mosnes ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Mosnes sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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