RNU et cadastre de Mouffy (89) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Mouffy (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Mouffy, aucun document d’urbanisme local n’est publié : la commune relève du règlement national d’urbanisme (RNU). Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Mouffy ?
Aucun PLU ni carte communale n’est publié pour Mouffy sur le Géoportail de l’urbanisme. Sans document local, il n’y a ni règlement de zone ni plan de zonage à télécharger : les règles figurent aux articles L111-1 et suivants et R111-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Pour connaître les règles applicables à un terrain, adressez-vous au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC de Puisaye-Forterre). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Mouffy avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques de Mouffy.
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Zone et règles d’une adresse à Mouffy, sans compte
Document d’urbanisme de Mouffy
Mouffy : Règlement national d’urbanisme, sans document local publié.
- RNU — régime d’urbanisme, sans document local publié.
Aucun zonage publié
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Mouffy
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 20/01/2011 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Mouffy
- ZNIEFF : 1 de type I, soit « ENSEMBLE DE CARRIERES A MERRY-LE-SEC, THURY, AUBIGNY, MOLESMES, CHARENTENAY… ».
Risques naturels et technologiques à Mouffy
- Inondation : par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (418 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1994 à 2019 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), sécheresse (2), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Mouffy
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Mouffy (2024)
- Ventes recensées : 1
Construction et logements à Mouffy
Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.
Parc de logements : 76 logements ; résidences principales 82,9 %, vacants 5,3 %, maisons 100,0 %, propriétaires occupants 76,2 %.
Taxe d’aménagement à Mouffy en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 2,5 %.
Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.
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Mairie de Mouffy : déposer un dossier
- Adresse : 19 rue des Marets, 89560 Mouffy
- Téléphone : 03 86 41 73 22
- Horaires : Lundi au mardi : 14h15–17h15 ; Jeudi au vendredi : 14h15–17h15
- Site : mouffy89.wordpress.com
Population
Population de Mouffy : 137 habitants. 339e commune la plus peuplée sur 423 du département ; 47e de l’intercommunalité CC de Puisaye-Forterre parmi ses 51 communes du département.
Superficie : 4,92 km², soit 28 habitants par km².
Code postal : 89560.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 01/04/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Mouffy
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Mouffy ?
- Au RNU, la commune n’a pas de plan de zonage : les règles nationales s’appliquent et le service urbanisme de la mairie précise celles qui concernent la parcelle.
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