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PLU et cadastre de Moulhard (28) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Moulhard (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Moulhard, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Grand Châteaudun, dernière évolution approuvée le 12 juin 2026. 4 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 22 zones dans tout le PLUi. Source : document 200069961_PLUi_20260612 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Moulhard ?

Le document d’urbanisme de Moulhard se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Grand Châteaudun). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Moulhard avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Moulhard ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 1 zone urbaine (UC), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, Ax), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : le site Natura 2000 « Cuesta cénomanienne du Perche d’Eure-et-Loir », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Moulhard.

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Zone et règles d’une adresse à Moulhard, sans compte

Document d’urbanisme de Moulhard

Moulhard : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200069961 — partition GPU.
  • 200069961_PLUi_20260612 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 304 communes).

Historique du document d’urbanisme de Moulhard

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 12/05/2025 :

  • 12/06/2026 : version en vigueur, modification simplifiée (MS1)
  • 12/05/2025

Intercommunalité : CC du Grand Châteaudun.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Vald'Yerre, La Bazoche-Gouet, Brou, La Chapelle-du-Noyer, Chapelle-Guillaume, Châteaudun, Cloyes-les-Trois-Rivières, Conie-Molitard, Dampierre-sous-Brou, Donnemain-Saint-Mamès, Gohory, Jallans, Logron, Marboué, Moléans, Saint-Christophe, Villemaury, Saint-Denis-Lanneray, Thiville, Unverre, Villampuy, Yèvres.

Périmètre annoncé du document : 23 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Moulhard

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200069961_PLUi_20260612, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Moulhard (superficie : 11,44 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)4,5 ha0,4 %
Zones agricoles (A)1 018 ha89,0 %
Zones naturelles (N)122 ha10,6 %

Zones urbaines

  • UC — Tissu pavillonaire (4,5 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (1 017 ha)
  • Ax — Activités artisanales et/ou économiques (0,7 ha)

Zones naturelles

  • N — Zones naturelles (122 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Moulhard

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 26/07/2018 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Moulhard

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Cuesta cénomanienne du Perche d'Eure-et-Loir ».

Risques naturels et technologiques à Moulhard

  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Affaissement minier : effondrements généralisés

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (363 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1995 à 1999 ; types les plus fréquents : effondrement et/ou affaisement (1), inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Moulhard

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Moulhard (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Moulhard

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 92 logements ; résidences principales 71,7 %, vacants 4,7 %, maisons 100,0 %, propriétaires occupants 87,9 %.

Taxe d’aménagement à Moulhard en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 2,4 %.

Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.

Estimer la taxe d’aménagement à Moulhard

Mairie de Moulhard : déposer un dossier

  • Adresse : 16 rue de la Mairie, 28160 Moulhard
  • Téléphone : 02 37 97 20 53
  • Horaires : Mardi : 17h15–19h15 ; Jeudi : 17h15–19h15

Population

Population de Moulhard : 139 habitants. 338e commune la plus peuplée sur 363 du département ; 23e sur 23 dans l’intercommunalité CC du Grand Châteaudun.

Superficie : 11,44 km², soit 12 habitants par km².

Code postal : 28160.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Moulhard

Comment identifier la zone d’une parcelle à Moulhard ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Moulhard sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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